Statut de l’auto-entrepreneur : qui peut en bénéficier ?

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La date du lancement des inscriptions pour l'obtention de la carte de l'auto-entrepreneur dévoilée

PAR ZINE HADDADI

O, en sait un peu plus sur les catégories qui pourraient bénéficier du statut d’auto-entrepreneur. Invitée de la radio nationale hier, la secrétaire générale du ministère de l’économie, Nassima Arhab, est revenue sur le type d’activités qui entrent dans le cadre de
la loi sur l’auto-entrepreneur.

« Toutes sortes d’activités entrent dans le cadre du statut. Cela va des fournisseurs de prestations dans le cadre des services numériques, les nourrices, les garde-malades pour personnes âgées, tout comme les manœuvres dans les chantiers et les travailleurs journaliers peuvent bénéficier de la carte de l’auto-entrepreneur », a-t-elle expliqué, en précisant que l’agence nationale de l’auto-entrepreneur est ouverte à élargir la liste des activités éligibles au statut en question au fur et à mesure.

Le dispositif permet selon la secrétaire générale du ministère de l’économie du
savoir à encadrer les nouvelles activités économiques et offrir à ceux qui les exercent un cadre juridique qui garantisse leurs droits. Lors du dernier conseil des ministres, le
président de la République avait donné instruction pour éviter qu’il y ait « enchevêtrement entre les métiers de l’entrepreneuriat et certains métiers artisanaux libéraux ».

En mai 2023, le décret exécutif 23-197 a établi la liste des activités des activités éligibles au statut de l’auto-entrepreneur. Le texte les définit comme « activités lucratives exercées par toute personne physique, à titre individuel ». « Les professions libérales et les activités
réglementées et artisanales » sont exclues des activités éligibles au statut d’autoentrepreneur.

Dans ce décret, les activités sont réparties en sept catégories que sont : conseil,
expertise et formation, services numériques et activités connexes, prestations à
domicile, services à la personne, services de loisirs et de récréation, services aux
entreprises, services culturels, de communication et d’audiovisuel.

Le même texte a fixé les modalités d’inscription au registre national de l’autoentrepreneur. Toute personne ayant atteint l’âge légal de travailler, qui est établie en Algérie, qu’elle soit de nationalité algérienne ou étrangère, et qui exerce une activité éligible au statut d’entrepreneur, peut s’inscrire au registre dédié à cette catégorie.

Une plateforme numérique est mise à la disposition des personnes intéressées par le statut d’auto-entrepreneur où elles doivent déposer leur dossier. Le dossier est traité dans un délai n’excédant pas trois mois, précise le décret exécutif 23-197. Une fois le dossier accepté, le demandeur reçoit une carte d’auto-entrepreneur par voie postale. L’acquisition du statut d’autoentrepreneur implique une inscription systématique au niveau de la Casnos et des impôts, souligne la secrétaire générale du ministère de l’économie du savoir.

Mme Arhab a annoncé que les inscriptions au niveau de la plateforme numérique seront lancées le 20 janvier en cours. Pour bénéficier du statut d’auto-entrepreneur, nul besoin de justifier d’un siège social, d’un investissement financier considérable ou du recrutement de personnel, at-elle indiqué.

« Il suffit de communiquer une adresse, de maîtriser un service pour se lancer. Plus tard, l’auto-entrepreneur peut aspirer à développer son activité dans le cadre d’une startup en changeant de statut », a précisé la SG du ministère.

Z. H.