Intervenant mardi lors d’une séance plénière à l’Assemblée populaire nationale (APN), le ministre de l’Economie de la connaissance, des Start-up et des Micro-entreprises, M. Yacine El Mahdi Oualid a assuré que l’objectif du projet de loi portant statut de l’auto-entrepreneur est l’organisation des nouvelles activités économiques.
« Le nouveau cadre juridique permettra aux jeunes d’exercer des activités lucratives de manière réglementée et légale, et de bénéficier de la couverture de la sécurité sociale » a-t-il déclaré.
Citant l’exemple des applications de transport (VTC), qui comptent 60.000 conducteurs, l’intervenant a assuré que la nouvelle loi vise à encadrer ces activités.
« Aussi le projet de loi permet de faciliter l’exportation des prestations numériques dont le développement des sites web, les applications des smartphones et le e-commerce », a-t-il ajouté.
Avantages fiscaux
Concernant les avantages fiscaux proposés par le nouveau cadre, le ministre a indiqué que l’auto-entrepreneur sera soumis à l’impôt forfaitaire unique (IFU) d’un taux de 5%.
Le même responsable a assuré qu’une proposition a été formulée dans le cadre de l’élaboration du projet de loi de la Fonction publique, permettant aux employés d’exercer deux activités en même temps.
Par ailleurs, M. Oualid a affirmé que le projet de loi en question permet également à la communauté nationale établie à l’étranger de bénéficier du statut auto-entrepreneur.
Avec APS
