Par Zine Haddadi
Le ministère de l’Education nationale a apporté, dans la soirée de dimanche, des précisions concernant le contenu des statuts particuliers publiés au «Journal officiel», et ce, suite aux réactions des syndicats du secteur.
Le département dirigé par Mohamed Seghir Saâdaoui a souhaité répondre à «certaines interrogations soulevées après la publication du statut particulier des fonctionnaires appartenant au corps de l’Education nationale (25-54) et du régime indemnitaire (25-55)».
«Le ministère de l’Education nationale précise que le statut particulier (25-54) n’inclut pas de nouvelles dispositions concernant les fonctionnaires des services économiques, dont ceux de l’intendance chargés de la gestion financière et matérielle qui restent soumis aux anciens textes, car le gouvernement a décidé d’examiner leur dossier avec ceux des autres secteurs de la Fonction publique et les syndicats représentatifs seront invités à présenter leurs propositions dans les meilleurs délais», a expliqué le ministère de l’Education nationale dans son communiqué.
Une commission spéciale à l’écoute des syndicats
Dans sa communication, le ministère a abordé la question du droit à la retraite anticipée de l’ordre de 5 années avant l’âge légal, précisant que «les modalités d’application seront définies par un décret exécutif qui sera publié prochainement et entrera en vigueur cette année.»
Le ministère de l’Education nationale a, en outre, répondu aux réactions suscitées par la considération de l’exercice de toutes autres activités professionnelles comme une faute grave de 4e degré.
A ce sujet, la tutelle a précisé que l’article contenant cette disposition dans le texte des statuts particuliers est régi par les dispositions de l’article 43 de l’ordonnance 03/06 portant statut général de la Fonction publique, complétée, qui exclut de cette interdiction les activités de formation (enseignement), lorsqu’elles sont exercées en tant qu’activité secondaire dans des conditions définies par la réglementation.
Autrement dit, dispenser des cours hors du cadre des établissements scolaires n’est pas une faute grave à condition qu’il soit effectué dans le respect de la réglementation et donc pas clandestinement.
Le ministère de l’Education nationale s’est ouvert à la discussion avec les organisations syndicales du secteur dans le but de répondre à leurs préoccupations exprimées depuis la parution des statuts particuliers au «Journal officiel».
Dans ce sens, le ministère a annoncé la constitution d’une commission spéciale sous la supervision du chef de cabinet du ministère, chargée de mener les consultations avec les organisations syndicales représentatives lors de réunions périodiques.
La commission devra recevoir les propositions et observations des syndicats sur le statut particulier ainsi que sur le régime indemnitaire ou toute autre préoccupation liée aux aspects socioprofessionnels des fonctionnaires, tout en établissant un calendrier pour leur traitement.
Les syndicats peu convaincus
Les clarifications apportées par le ministère de l’Education nationale n’ont pas été à la hauteur de ce qu’attendait le coordinateur national du Conseil national autonome du personnel enseignant du secteur ternaire de l’éducation (Cnapeste), Messaoud Boudiba.
Dans une déclaration accordée à «L’Algérie Aujourd’hui», ce dernier a estimé que les réponses du ministère étaient «loin de ce que l’on peut attendre»
«Les enseignants sont en état de choc depuis qu’ils ont consulté le contenu des statuts particuliers. Il s’agit d’un texte qui n’est pas en phase avec les recommandations du président de la République. Il ne répond pas au but pour lequel ce chantier a été ouvert», regrette le coordinateur national du Cnapeste.
Le syndicaliste perçoit la création de la commission spéciale sous l’égide du directeur du cabinet du ministre comme un effet d’annonce.
«Dire que le directeur de cabinet est à l’écoute des syndicats, c’est bien, mais pour discuter de quoi ?» s’interroge Messaoud Boudiba.
Le coordinateur national du Cnapeste revendique la révision pure et simple des statuts particuliers entrés en vigueur il y a tout juste quelques jours.
«Il faut revoir carrément les statuts particuliers pour les rendre en adéquation avec les attentes des professionnels du secteur et les orientations du président de la République. Pour cela, il faut une réelle volonté politique pour trouver des solutions aux problèmes posés», poursuit Messaoud Boudiba.
Ce dernier annonce que des concertations ont lieu entre les organisations syndicales pour voir la suite à donner dans ce dossier.
Le Secrétaire général du Syndicat des travailleurs de l’éducation (Satef), Boualem Amoura, estime, lui aussi, que le texte des statuts particuliers «nécessite une révision», tout comme le régime indemnitaire.
«Tout n’est pas à jeter dans le texte mais à voir certaines dispositions, il y a des interrogations à porter, comme celle limitant le droit de grève. Le statut particulier ne doit pas être un code pénal bis. Les intendants ont découvert dans le régime indemnitaire publié au ‘‘Journal officiel’’ un autre barème que celui qui leur a été remis par le ministère avant la publication», affirme Boualem Amoura.
Ceci dit, le SG du Satef se dit conscient que la route est encore longue. «La tutelle ne peut pas tout donner à la fois et les syndicats savent qu’ils ne peuvent pas tout avoir en même temps. La lutte continue pour l’amélioration des conditions des personnels de l’Education nationale. De toute façon, le texte est adopté et publié au ‘‘JO’’. Il faut continuer la lutte», ajoute le syndicaliste.
