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Système d’imposition : Les avocats reviennent à la charge

/Le Conseil de l’Union Nationale des Ordres d’Avocats a appelé ses membres à une réunion demain pour prendre une position à l’égard de ce qui est considéré comme une «remise en cause» de la direction générale des impôts au sujet du projet du syndicat relatif au système d’impôts de la retenue à la source pour la profession d’avocats, au lieu de celui imposé par la loi des finances 2022.

Brahim Tairi, le président de l’UNOA, a indiqué que la convocation des 24 syndicats régionaux des ordres d’avocats pour discuter du problème des impôts intervient après la décision de la Direction des impôts de «revenir» sur la proposition du syndicat concernant la retenue à la source au lieu de la formule imposée aux professions libérales non-commerciales par la loi de finances de 2022. M. Tairi a rappelé que le syndicat avait remis une étude complète au ministère des Finances faisant ressortir que le système fiscal proposé permettrait d’atteindre la justice fiscale et contribuerait avec plus de 500 milliards de centimes au trésor public. Et de préciser que l’UNOA avait soumis sa proposition lors d’une réunion sous la direction du Premier ministre et ministre des Finances, et qu’elle a été approuvée et qu’une commission mixte avait été formée avec le ministère des Finances pour présenter l’ensemble du projet et étudier son inscription dans la loi de finances complémentaire pour l’année 2022.

Tairi : «La DGI nous a surpris»

Cependant, dit-il, «nous avons été surpris par une invitation collective de la Direction des impôts, qui nous a été adressée au même titre que toutes les professions libérales, malgré le fait que la profession d’avocat a une spécificité par rapport au reste des professions libérales. Le président de l’UNOA a expliqué que «4 mois se sont écoulés sans que cette proposition ne soit concrétisée», et «les membres de la profession se sont rendu compte que la Direction des impôts ignorait le projet de retenue à la source présenté par les avocats». «Nous avons convoqué une réunion pour trouver une solution à la profession avant le 20 avril, qui doit répondre à la question de savoir s’il fallait faire sa déclaration en vertu du G50 et suivant quelle méthode ? Ou encore faut-il appliquer ce système ?», indique-t-il en précisant que la position sera élaborée conformément aux résolutions de l’AG de Constantine du 8 janvier dernier. Et si depuis cette date, les avocats boycottent déjà ce système d’impôts, M. Tairi estime, toutefois, que la nouvelle décision qui sera prise aujourd’hui n’exclut aucune éventualité, avant d’affirmer qu’ils feront des propositions supplémentaires pour débloquer la situation d’«impasse» à laquelle sont arrivés les avocats avec la DGI. En réitérant la propension de la corporation à privilégier la stabilité, il a dénoncé la «remise à zéro» de la situation qui avait connu une avancée après la protestation contre la disposition de la loi de finances de 2020 qui impose aux avocats «des taxes et impôts contraignants et injustes» équivalentes à 50% de leurs recettes qui seront consacrées au paiement des charges fiscales et parafiscales, comme le fait remarquer l’Union nationale des ordres d’avocats.

A. R.

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