Par Adel C.
Du nouveau dans le commerce du tabac. Après la décision prise en juillet dernier, celle de la publication des nouveaux tarifs plafonnés de toutes les marques de cigarettes commercialisées en Algérie, une nouvelle décision vient d’être prise et elle concerne les distributeurs et les distributeurs.
Dans le «Journal officiel» n°84, il est mentionné dans l’article 72 que «l’exercice de l’activité de distribution de tabac est subordonnée à l’obtention d’un agrément délivré par le Directeur général des impôts, après souscription à un cahier des charges. Les modalités pour la délivrance de l’agrément de distributeur de tabac ainsi que les termes du cahier des charges sont fixés par arrêté du ministre chargé des Finances». Voulant certainement appliquer une meilleure gestion et mieux contrôler cette branche, il est indiqué aussi dans le même texte que «les distributeurs de tabac sont tenus de s’approvisionner, exclusivement, auprès des fabricants de tabac dûment agréés». Toujours dans le même contexte, il est mentionné également qu’«il est fait interdiction aux distributeurs de tabac de détenir ou d’exposer des produits tabagiques autres que ceux produits par des fabricants dûment agréés. Les distributeurs de produits tabagiques ne peuvent vendre leurs produits qu’aux débitants de tabac». «Les distributeurs de tabac doivent tenir un compte-matières des produits tabagiques dans chaque centre de distribution», peut-on aussi lire dans cet article. Ce compte est chargé de relever les quantités des produits tabagiques reconnues au premier inventaire ou restant à la précédente opération de clôture du compte et formant la reprise de celles acquises auprès des fabricants ou de celles provenant d’un autre centre de distribution, et enfin des excédents constatés lors des inventaires. «Il est déchargé des quantités vendues aux débitants ou expédiées vers un autre centre de distribution, de celles admises en décharge dans les conditions prévues à l’article 31 du code des impôts indirects et des manquants constatés lors des inventaires. Le compte-matières est définitivement clos, balancé et réglé chaque année au 31 décembre», est-il également expliqué. Les distributeurs de produits tabagiques doivent adresser, au plus tard le 20 du mois qui suit le trimestre civil, y compris sur support dématérialisé, un état trimestriel reprenant ce qui suit : les nom et prénom(s), adresse, numéro d’immatriculation au registre du commerce et le numéro d’identification fiscale des clients débitants, mais aussi le nombre de boîtes, étuis, bourses ou paquets, par type et marque de tabac, livrés à chaque client débitant ainsi que le montant des ventes réalisées avec chaque client-débitant. Si toutes ces décisions ont été prises et que toutes les procédures doivent être scrupuleusement appliquées, c’est aussi pour assurer de bien gérer le marché du tabac. Rappelons que ces derniers temps, plusieurs marques de cigarettes dont la provenance est inconnue ont envahi les étalages chez les buralistes. De cette manière, elles seront hors circuit et ne pourront plus circuler comme cela a été le cas jusque-là. Des marques, qui il faut le souligner, se sont fait une place sur le marché grâce à leurs prix moins chers que les autres grandes marques bien connues des consommateurs.
