Tabi – avocats : le désaccord sur l’usage des armes de service persiste

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Tabi - avocats : le désaccord sur l'usage des armes de service persiste

PAR ZINE HADDADI

L’examen du projet de loi du code pénal au niveau de la commission juridique de l’assemblée populaire nationale se poursuit sur fond de désaccord entre le ministre de la
justice et l’union nationale des ordres des avocats concernant l’amendement portant sur l’usage de l’arme de service par les éléments de services de sécurité.

Deux semaines après le passage du garde des sceaux Abderrachid Tabi devant la commission juridique de l’APN, c’était au tour de l’union nationale des ordres des avocats de participer, samedi, aux échanges avec les parlementaires au sujet du projet de loi du code pénal.

Contacté hier par l’Algérie Aujourd’hui, le président de l’union nationale des avocats algériens, Me Brahim Taïri, a réitéré la position de son organisation concernant l’usage
de l’arme de service par les éléments des services de sécurité.

« Nous maintenons notre rejet de l’amendement proposé concernant l’usage des armes de service et l’évocation de la légitime défense. Nous avons exposé nos arguments devant les membres de la commission juridique de l’APN « , a expliqué Me Brahim Taïri.

Visiblement, il n’y a pas que l’Unoa qui tient à sa position. Le ministre de la justice
Aberrachid Tabi maintient également l’amendement sur l’usage des armes de service par les agents des services de sécurité, a indiqué le président de l’Unoa.

Des experts de la DGSN pourraient être écoutés

Me Brahim Taïri a confié qu’il comptait sur les parlementaires pour tenter de faire bouger les lignes. « Les membres de la commission ont semblé réceptifs à nos arguments. Il est possible de voir les députés se pencher sur cet amendement lors des débats », a ajouté le président de l’Unoa.

Le garde des sceaux avait assuré lors de son passage devant la commission juridique de
l’APN que le recours à l’usage de l’arme de service devait intervenir uniquement en cas de danger majeur et de risque sur la vie de l’agent des services de sécurité dans le strict cadre de l’exercice de ses missions.  L’argumentaire du ministre de la justice n’avait pas convaincu l’Unoa qui a mis en garde contre le risque de « bavures policières », citant pour exemple le cas du jeune Nahel tué lors de contrôle de police en France il y a quelques mois.

Pour sa part, le garde des sceaux a suggéré à la commission juridique de l’APN de faire appel aux experts de la direction générale de la sûreté nationale pour qu’ils donnent des « clarifications  » dans le but de justifier l’amendement sur l’usage des armes de services.

Les agressions contre les services de sécurité à Annaba, dans le quartier de Sidi Salem dont les images avaient fait le tour de la toile, et plus récemment dans la wilaya d’El-Oued ont été cités par le ministre de la justice pour appuyer sa proposition d’amendement sur l’usage des armes de service. Cependant, l’Unoa a considéré qu’il s’agissait des cas isolés sur lesquels il était impossible de se baser pour autoriser l’utilisation des armes de service.

Z. H.