Tabi : «Les avocats ont émis des réserves, voici mes arguments»

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Tabi : «Les avocats ont émis des réserves, voici mes arguments»

PAR DJILALI B.

Dans ses propositions d’amendements introduits dans le code pénal, le ministre de la justice garde des sceaux, Abderrachid Tabi, a abordé largement la protection des éléments des services de sécurité qui sont victimes, ces dernières années, dans l’exercice de leurs missions, d’outrage et d’agressions.

Leurs missions sont devenues ainsi périlleuses et porteuses de dangers pour eux, surtout leur vie et celles de ceux qu’ils sont censés défendre ou protéger. Par-delà, les statistiques des agressions, dont ont été victimes les services de sécurité, que le ministre a révélées, a-t-il cependant mis le doigt sur le point de l’usage de l’arme de service, que certains jugent excessif, M. Tabi a détaillé le cadre juridique qui codifie ce recours ultime à l’utilisation de l’arme de service, qui va de la légitime défense à l’impérieuse nécessité.

Il a insisté devant la commission parlementaire que cet usage est autorisé uniquement dans le cadre de l’exercice de la mission de l’agent des services de sécurité et seulement en cas de danger majeur et de risque pour sa vie. Ce qui, selon l’explication de M. Tabi, devait dissiper les doutes et lever les craintes exprimées par certains élus et membres de la défense.

Le garde des sceaux a, dans l’entame de son intervention sur ce volet, tenu à rassurer ceux qui ont émis des réserves, notamment les avocats de la défense, sur sa proposition pour le renforcement de la protection des éléments des services de sécurité. Il a indiqué à ce propos que les deux parties ont tenu plusieurs séances, et plusieurs situations relevées ont été prises en charge.

Car il s’agit, selon lui, de donner toute sa force à la loi, a-t-il déclaré devant la commission. Et de sortir l’argument du phénomène des bandes de quartiers qui sèment la terreur dans les cités, les villes et défient même les services de sécurité. C’est lors de leur mission face à ce phénomène, qui a par ailleurs pris de l’ampleur dans les villes algériennes, que les éléments des services de sécurité deviennent des cibles des agressions des bandes des quartiers.

Les chiffres du ministre

M. Tabi citera à ce sujet le bilan de l’année 2022 où les cas d’agression contre es services de sécurité enregistrés au niveau de la justice avoisinent les 2000. Et rien que pour le premier semestre de l’année en cours, la justice a enregistré, selon toujours le bilan établi uniquement au niveau de la justice, 1475 affaires dont des assassinats avec préméditation, amputation et assauts avec des armes blanches contre les sièges des services de sécurité, les commissariats.

Tous ces dossiers sont documentés, a-t-il précisé. Pour illustrer son propos et son bien-fondé et appuyer sa proposition pour le durcissement des sanctions et peines contre les agressions des éléments des services de sécurité, le ministre a cité deux exemples édifiants. Exemple récent : El-Oued, les services de sécurité mènent une opération contre un lieu connu pour être un fief de criminalité et de trafic en tous genres. Ils opèrent une importante saisie de drogue et de barbituriques.

Le propriétaire du lieu, dealer, sort avec son véhicule et fonce dans le tas écrasant un policier sur son passage. Le second cas cité a fait le tour de la presse, des médias et des réseaux sociaux. Quartier de Sidi Salem, hors carte sécuritaire depuis deux décennies, un habitant est entendu au commissariat. Le gang du quartier est venu, armé, prendre d’assaut le commissariat. La scène filmée a défrayé la chronique nationale.

Une situation regrettable, a dit le ministre, qui tranche : si vous n’accordez pas la protection nécessaire, ils ne pourront jamais assurer leurs missions de protéger les personnes et leurs biens. Il invitera à cette occasion les membres de la commission à écouter les représentants de la DGSN qui sont disposés, selon lui, à donner tous les détails.

D’où sa proposition de durcir les sanctions contre ces agresseurs des éléments des services de sécurité dans l’exercice de leurs missions.

D. B.