Tabi, ministre de la Justice l’a affirmé devant l’APN : La loi sur la corruption sera amendée durant l’année

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/Les dispositions de la loi 06-01 relative à la prévention de la corruption seront amendées, durant l’année en cours, dans le sens du renforcement de la prévention de la corruption et la récupération des fonds détournés, a indiqué hier Abdrerrachid Tabi, ministre de la Justice, Garde des sceaux.

Une nouvelle instance pour enquêter sur l’enrichissement des fonctionnaires publics

Lors d’une séance plénière devant l’APN, consacrée à la présentation et à l’examen du projet de loi portant organisation de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, M. Tabi a révélé à cet effet, la création d’une nouvelle instance pour enquêter sur l’enrichissement des fonctionnaires publics, sans exception, à travers des procédures légales rigoureuses pour la lutte contre la corruption, et l’identification de l’origine de leurs biens. Il a expliqué que l’amendement de cette loi intervient dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations du Conseil des ministres tenu le 2 janvier dernier, qui prévoyait la création d’un organe qui supervise la surveillance des signes apparents de richesse chez les fonctionnaires. Selon le ministre, les nouvelles dispositions proposent la création d’un mécanisme d’application opérationnel pour s’assurer de la déclaration de propriété, d’une structure d’enquête sur la transparence, la prévention et le contrôle de la corruption, en plus d’une structure spécialisée d’enquête financière et administrative des richesse illégales et injustifiée dans le cas où le fonctionnaire public n’est pas en mesure de justifier l’origine de la hausse de son capital financier. Dans le même ordre d’idées, M. Tabi a ajouté que les enquêtes pourraient inclure toute personne susceptible d’être impliquée dans la dissimulation de la richesse injustifiée du fonctionnaire, surtout s’il s’avère que ce dernier en est le véritable bénéficiaire. L’autorité peut «demander des éclaircissements écrits ou oraux au fonctionnaire ou à la personne concernée, et se met également à sa disposition dans le but de protéger le bien et d’éviter son détournement. Et, conformément aux nouvelles dispositions, elle peut demander au  procureur près le tribunal de Sidi M’hamed de prendre des mesures conservatoires de saisie de biens ou de gel de comptes bancaires par ordonnances judiciaires. Elle est rendue par le président du même tribunal, et c’est une décision qui peut faire l’objet d’un recours dans le cadre de la consécration du droit de défense». Lors de son intervention, le ministre de la Justice a indiqué que la création de la Haute autorité susmentionnée s’inscrit  dans le cadre de l’adaptation du système judiciaire de prévention et de lutte contre la corruption aux dispositions de la Constitution, et souligné que ce projet tire sa référence du programme du président de la République qui considère la moralité de la vie publique et la lutte contre la corruption parmi les priorités.

Mettre fin à la pratique des «messages anonymes»

Abderrachid Tabi a indiqué que ce projet s’appuie sur plusieurs conventions et traités internationaux ratifiés par l’Algérie, tels que la Convention de l’Union Africaine contre la corruption en 2003, ainsi que la Convention des Nations Unies contre la corruption de la même année. Le projet de loi spécifique à cet organe comprend 40 articles, et plusieurs principes, dont «la non-ingérence entre les pouvoirs de la Haute autorité de transparence et des autres autorités chargées de prévenir et de combattre la corruption, notamment le pouvoir judiciaire et la Cour des comptes. À cet égard, Abderrachid Tabi a expliqué qu’il s’agit de mettre fin catégoriquement à la pratique des messages anonymes», ajoutant : «Parmi les pouvoirs les plus importants de l’autorité à l’avenir, il y a la déclaration de propriété», en s’assurant de sa conformité  aux dispositifs de transparence et de lutte contre la corruption».

A. R.