Tebboune insiste sur la protection des terres de l’Etat

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Conseil des ministres: le communiqué intégral
Conseil ministres

Le Président Tebboune qui a présidé, ce dimanche, un conseil des ministres consacré à plusieurs question, a donné instruction pour renforcer la protection des terres de l’Etat.

Il a également insisté sur l’impératif de protéger les terrains récupérés au niveau des communes, notamment les assiettes foncières récupérées après les différentes opérations de relogement.

Tebboune a également ordonné de réviser la loi sur l’urbanisme sur la base d’une véritable planification urbanistique afin d’éradiquer définitivement les aspects d’anarchie.

Ceci de sorte aussi, a t-il signifié, à ce que toutes les opérations de construction et de réalisation soient soumises, à l’avenir, à un encadrement juridique et strictement réglementées, notamment dans les villes.

Dans le même sillage, le président a enjoint aux ministres de l’Intérieur et de l’Habitat de veiller à la création d’une Police de l’urbanisme dans le cadre du projet de révision de la loi sur l’urbanisme, dans le but de renforcer la protection des terres de l’Etat, tout en veillant à sa présence dans toutes les communes du pays.

Il a également ordonné d’intégrer dans le projet de révision de la loi un aspect répressif prévoyant les peines les plus lourdes pour les cas de complicité et à l’encontre de quiconque dont la passivité ou le laxisme est établi dans la poursuite de la défiguration de la construction et de l’urbanisme, parmi les responsables à tous les niveaux.

Tebboune a appelé aussi à faire la distinction entre les constructions soumises aux programmes spéciaux relatifs aux cas de relogement, des cas de constructions concernées par la nécessaire régularisation, conformément à la loi sur l’urbanisme.

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