Trois nouveaux projets de loi devant l’APN ce dimanche

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L'APN séance questions orales

Après l’adoption, la semaine écoulée, de quatre projets de loi portant sur l’information, l’exercice du droit syndical, la lutte contre la drogue et la lutte contre la traite humaine, l’APN s’apprête, encore cette semaine à voter trois nouveaux projets de loi.

Ces trois projets de lois seront soumis au débat et au vote à l’APN à partir de ce dimanche jusqu’au 11 avril prochain.

Selon un communiqué de la Chambre basse du Parlement, le premier de ces projets de lois à être soumis, ce dimanche, à la plénière est celui relatif à la monnaie et au crédit.

Les plénières du lundi et mardi seront, quant à elles, consacrées à la présentation et au débat du projet de loi relatif aux règles de la comptabilité publique et de la gestion financière.

L’APN poursuivra ses travaux mercredi et jeudi avec la présentation et le débat du projet de loi relatif à la prévention et au règlement des conflits collectifs de travail et à l’exercice du droit de grève.

Les trois projets de loi seront soumis au vote lors de la séance du mardi 11 avril.