Par Nabil M.
La dynamique économique que connaît l’Algérie a obligé les législateurs à adapter la réglementation pour encadrer de nouvelles activités et se joindre ainsi à de nouveaux concepts économiques et financiers.
Un code d’activité spécifique aux conseillers en investissement participatif (crowdfunding) a été créé au registre du commerce, a annoncé hier la commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse (Cosob), soulignant que tous ceux qui souhaitent obtenir l’agrément pour exercer cette activité sont appelés à faire figurer le code d’activité 612.212 dans les documents légaux nécessaires requis à cet effet, afin de s’assurer que les conditions d’exercer cette activité sont réunies conformément aux textes applicables
L’activité principale du conseiller en investissement participatif consiste à créer et gérer des plateformes de conseil en ligne dans le domaine de l’investissement participatif et d’investir des fonds publics dans des projets d’investissement participatif. Les fonds investis dans un projet d’investissement participatif prennent la forme de souscription à des valeurs mobilières ou à des produits financiers émis par le propriétaire du projet d’investissement participatif.
La Cosob fait observer aussi que cette activité est soumise à l’agrément préalable de la commission, et qu’une plateforme électronique spéciale a été mise en place pour le dépôt des demandes d’agrément à l’adresse www.crowdfunding.dz. A travers la création du statut de conseiller en investissement participatif, la Cosob, en sa qualité d’autorité de régulation du marché boursier, vise à apporter une participation complémentaire de soutien aux systèmes entrepreneuriaux de manière globale, en collaboration avec l’ensemble des intervenants, dans le but de soutenir l’écosystème entrepreneurial.
Une avancée pour le financement de projets
Le financement participatif, faut-il le rappeler, est devenu une activité légale en Algérie depuis la promulgation, en octobre 2023, d’un arrêté fixant les conditions d’agrément, d’exercice et de contrôle des conseillers en crowdfunding par le gouvernement. Publié au journal officiel, le texte relatif à cette activité stipule que la création et la gestion d’une plateforme de placement de fonds du grand public dans des projets d’investissement participatif sont soumises à l’obtention d’un agrément.
Le texte précise également que les sociétés ainsi agréées devront proposer au grand public des projets dont le montant total n’excède pas 20 millions de dinars (147.000 $) par an et par projet, soulignant que ceux qui peuvent exercer cette activité sont des sociétés de gestion de fonds d’investissement, des banques et établissements financiers agréés en qualité d’intermédiaires en opération de bourse, ainsi que des sociétés commerciales créées spécifiquement pour cette activité.
Pour chaque projet de financement participatif, le gestionnaire de la plateforme de crowdfunding devra publier la nature, le montant global du projet, les fonds à collecter par étape, les investisseurs éligibles, le mode de participation et de remboursement des projets souscrits.
Ainsi, la promulgation du texte autorisant les activités de crowdfunding en Algérie permet aux entreprises porteuses de projets innovants et à fort impact social de collecter des fonds auprès d’un large public et via une plateforme digitale. L’entrée de cette activité dans la liste du centre national du registre du commerce permettra l’émergence de nombreuses plateformes algériennes de crowdfunding.
L’exemple concret de la réussite de ce mode de financement est celui de la plateforme Wikipédia qui, quelques mois après son lancement, a choisi de se financer par le biais de contributeurs (financement participatif), ce qui lui a permis en 2014 de récolter 47 millions d’euros dans le monde.
N.M.
