Un projet de réforme des deux chambres du parlement à l’étude

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L'APN séance questions orales

L’organisation et le fonctionnement des deux chambres du parlement (l’APN et le conseil de la nation), ainsi que les relations fonctionnelles entre ces deux chambres et le parlement seront bientôt réformés.

Les modifications introduites au projet de loi définissant l’organisation et le fonctionnement de ces deux chambres ont été présentées, ce jeudi, devant la commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés de l’APN.

Ce projet organique amendant et complétant la loi organique 12-16 définissant l’organisation et le fonctionnement de l’APN et du Conseil de la nation, a été présenté par la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar.

Le président de la commission a précisé que les modifications prévues visaient à « organiser le fonctionnement du Parlement en termes de législation et de contrôle, missions effectuées par les membres du Parlement ».

Selon M. Kheladi, ces modifications ont pour objectif de « garantir plus d’efficacité et d’équilibre en matière de relation fonctionnelle liant le Parlement à l’appareil exécutif ».

Dans ce sillage, il a annoncé qu’une réunion a été consacrée aux présidents des groupes parlementaires pour qu’ils puissent émettre leurs opinions sur ce projet de loi.

Le texte vise à « permettre aux commissions permanentes des deux chambres du parlement, en parfaite coordination avec le gouvernement, d’auditionner les membres du gouvernement concernant les sujets d’intérêt public.

Il vise également de permettre « d’exiger du gouvernement de présenter les documents et les informations nécessaires demandés par les membres du parlement dans l’exercice de leurs missions de contrôle, à l’exception de celles à caractère confidentiel ou stratégique ».

Il a également été suggéré d’accorder aux membres du parlement la possibilité d’interroger le gouvernement sur les questions nationales et sur l’application des lois, une première dans l’histoire des constitutions algériennes, est-il indiqué.

Quant au volet législatif, le texte suggère d »‘insuffler un caractère juridique à cette procédure urgente à travers la création d’un nouveau service fixant les modalités d’étude de projets de loi et leur adoption conformément à cette procédure ».

Mme Azouar a, à ce propos, indiqué que le projet de cette loi organique « a initialement fixé un délai de 10 jours maximum pour l’adoption définitive des projets de loi à caractère spécifique ou prioritaire »