Véhicules de moins de 3 ans : éviter les sous-estimations

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Véhicules de moins de 3 ans : éviter les sous-estimations

Après avoir publié un communiqué explicatif sur les modalités de dédouanement de véhicules de moins de 3 ans importés par les particuliers, la direction générale des douanes algériennes vient d’élaborer un document qui fixe les modalités d’évaluation des droits exigibles pour le dédouanement des véhicules de tourisme et utilitaires de moins de trois ans.

PAR BRAHIM AZIEZ

En effet, après la publication sur le journal officiel du 20 février 2023 du décret exécutif n°23-74 fixant les conditions et les modalités de dédouanement et du contrôle de conformité des véhicules de tourisme et utilitaires d’occasion acquis par les particuliers résidents, les douanes algériennes détaillaient, à travers un communiqué, les procédures administratives pour ce faire.

Un communiqué qui rappelle les catégories de véhicules concernées par l’opération, les
documents à fournir, les procédures et les exonérations consenties. Parmi les documents devant être fournis par les importateurs résidents, il y a la facture d’achat et/ou contrat de vente.

Des factures et/ou contrat d’achat qui peuvent être aménagés par les vendeurs selon les accointances avec les acheteurs pour tenter de réduire les frais de douanes et de TVA en Algérie.

Pour y remédier justement, la direction générale des douanes algériennes (DGD) vient d’apporter des précisions quant aux dispositions qui seront prises pour une évaluation effective des taxes et droits devant être payés par l’acquéreur de ce genre de
voitures.

« Les droits de douane sont déterminés sur la base de la valeur réelle, autrement dit le prix effectivement payé lors de l’acquisition du véhicule », souligne la DGD, notant qu’elles peuvent effectuer leur « propre évaluation en recourant à des bases de données d’évaluation, à l’image de la cote de référence des véhicules d’occasion Argus ».

Selon le document des douanes algériennes, les services de contrôle douanier recourent à une évaluation de la valeur du véhicule concerné dans « le cas où ils constateraient une différence entre la valeur déclarée et celle figurant dans la base de données concernée ».

Un recours qui n’est pas automatique, mais lorsque, « après avoir demandé à l’importateur de présenter tous les justificatifs écrits pour prouver que la valeur déclarée correspond au montant payé pour l’acquisition du véhicule de moins de 3 ans », lit-on dans le document.

Selon la même source, dans le cas où l’importateur ne présenterait pas de justificatifs complémentaires ou ne fournirait pas de réponse, les services des douanes contesteront la valeur déclarée et, selon les cas, recourront à d’autres outils d’évaluation, soit par comparaison, c’est-à-dire en comparant le prix du véhicule avec ceux d’autres voitures possédant les mêmes spécificités, soit en consultant la base de données Argus.

« Dans tous les cas, les services des douanes doivent notifier par écrit l’importateur du véhicule de moins de 3 ans de la décision finale de la suspicion de la valeurd’achat déclarée du véhicule et les raisons de cette suspicion », précise le texte.

Le mode de calcul

Concernant le mode de calcul de la TVA applicable à ces véhicules, la base de données des douanes contient des références prenant en considération l’année de la mise en circulation du véhicule.

Ainsi, pour un prix de référence donné en euros, il sera déduit de 20% de la TVA.

Pour calculer le prix de référence, ce prix déduit de 20% sera multiplié par un coefficient (0,833), auquel on ajoute les frais de transport. Cette valeur de référence servira
de base pour déterminer le montant de la taxe douanière à payer en Algérie.

Mais si l’année de la valeur de référence figurant sur la base de données n’est pas équivalente à celle de la mise en circulation du véhicule, l’évaluation s’effectue après déduction du prix de référence, issu de la base de données de l’année la plus proche de la mise en circulation de la voiture avec l’application d’uneréduction de la TVA étrangère et en additionnant les frais de port.

Le document des douanes rappelle également la réduction de 80% pour les véhicules électriques de moins de 3 ans, ainsi que l’abattement de 50% qui est accordé pour le
dédouanement des véhicules à moteur à piston à allumage commandé essence ou
hybride (essence/électrique), dont la cylindrée est inférieure ou égale à 1800 cm3.

Cependant, la réduction « n’est que de 20% » pour le dédouanement des véhicules
de moins de 3 ans à moteur à piston à allumage commandé essence ou hybride
(essence/électrique), dont la cylindrée est supérieure à 1800 cm3.

B. A.