Vignette automobile : Rappel important de la Gendarmerie Nationale

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Vignette automobile : Rappel important de la Gendarmerie Nationale

Dans un communiqué publié sur la page Facebook ‘’Tariki’’, les services de la Gendarmerie Nationale ont rappelé aux automobilistes l’obligation de l’acquittement de la vignette.

Celle-ci doit être collée sur les parebrises des véhicules imposables pour toute personne physique ou morale propriétaire de ce véhicule.

L’absence de la vignette sur le pare-brise avant de véhicule peut entraîner des sanctions, explique le communiqué

« La mise en évidence de la vignette automobile, en la collant au pare-brise du véhicule est prévue par l’article 308 de l’ordonnance 76-103 du 9 décembre 1976 portant loi sur les timbres. Si cette dernière n’est pas présentée, cela entraîne au retrait immédiat de la carte grise de véhicule. Elle n’est restituée qu’après remise d’une attestation justifiant le paiement de l’amende ».

Comme chaque année, la direction générale des impôts procède à la vente des vignettes pour les automobilistes.

Pour cette année 2023, l’opération de vente des vignettes a été prolongée jusqu’à la fin de ce mois d’Avril.

La vente des vignettes se fait au niveau des recettes des impôts et des guichets d’Algérie poste.

O.K.