600 juristes espagnols dénoncent le revirement sur le Sahara occidental : «Sanchez a commis une violation grave du droit international»

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La volte-face de Sanchez, qui a rompu avec la traditionnelle position de son pays à l’égard du Sahara occidental, en s’alignant sur les thèses du Makhzen, n’est pas sans conséquences sur son gouvernement qui fait face non seulement à une opposition politique interne mais aussi à un quasi-isolement régional.

Ainsi, 600 juristes affiliés à l’Association espagnole des professeurs de droit international et de relations internationales ont jugé, dans une pétition, que la décision du gouvernement espagnol de soutenir officiellement le plan d’autonomie du Maroc au Sahara occidental « constitue une grave violation du droit international », ont rapporté les médias espagnols.

Les juristes, qui ont fait référence au contenu de la lettre envoyée par Pedro Sanchez au roi du Maroc, soulignent que le droit à l’autodétermination des peuples constitue l’un des principes fondamentaux du droit international, conformément à la résolution 1514 de l’Assemblée générale sur le droit des peuples sous domination coloniale à leur indépendance par la concertation avec leurs habitants.

Le verdict de la cour internationale de justice

Par conséquent, «la cour internationale de justice a considéré, selon eux, que ladite décision s’applique à la décolonisation du territoire et a reconnu le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination par l’expression, libre et sincère de sa volonté».

Et les auteurs de la pétition d’expliquer : «Il faut ajouter à cela la résolution 658 de 1990 du Conseil de sécurité, qui prévoyait la tenue d’un référendum d’autodétermination et la résolution 690 de 1991 qui a créé la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (Minurso), mais le veto français au Conseil de sécurité a empêché l’achèvement de ses travaux».

Les signataires ont souligné que le droit international «établit l’obligation de tous les États de ne pas reconnaître une situation résultant de l’usage de la force, tel que le régime dérivé de l’imposition d’un régime d’occupation par un autre État à un peuple colonisé, après une invasion, ainsi que comme l’obligation de tous les États de ne pas contribuer à la consolidation de l’invasion et de légitimer l’invasion».

«L’Espagne a l’obligation de garantir le droit à l’autodétermination des Sahraouis»

Les juristes affirment que l’Espagne reste la puissance administrante, comme l’a confirmé la cour nationale suprême en 2014, ce qui signifie qu’elle « a l’obligation légale et politique de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir le droit à l’autodétermination des Sahraouis ».
Selon les membres de l’Association espagnole des professeurs de droit international et de relations internationales, « la décision du gouvernement espagnol de soutenir officiellement le plan d’autonomie proposé par le Maroc en 2007 constitue un déni explicite de l’exercice du droit à l’autodétermination du peuple sahraoui, et donc une violation grave du droit international ». Idem pour «la reconnaissance tacite de la souveraineté marocaine sur la partie du Sahara occidental qu’il occupe illégalement».

Le 10 juin 2022, le journal français Le Figaro a affirmé que le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez vit dans l’isolement politique après avoir changé sa position sur le conflit du Sahara occidental et l’escalade de la crise avec l’Algérie, où il fait face à un rejet de sa nouvelle position même de ses alliés dans la coalition gouvernementale.
Enfin, l’Espagne paierait un lourd tribut aux désastres diplomatiques commis par Pedro Sanchez, en changeant de position sur le Sahara occidental sans discussion, ainsi que de créer une crise avec l’Algérie, avait affirmé, le 23 juillet 2022, l’ancien premier ministre espagnol José Maria Aznar.

Dj. B.