Une séance plénière dédiée à l’adoption de projets de loi est programmée demain samedi au niveau de l’Assemblée populaire (APN).
Selon un communiqué du bureau de l’APN cité par la radio nationale, deux projets de loi sont inscrits à l’ordre du jour de cette séance.
Il s’agit du vote de la disposition contestée de la loi organique relative à l’information, du projet de loi modifiant la loi 06-03 portant organisation de la profession d’huissier de justice, et aussi du projet de loi relatif à la protection et à la préservation des terres relevant du domaine de l’Etat, en sus du projet de loi relatif aux forêts et aux richesses forestières.
O.K.
