Aviation: Vers la mise en place d’un système d’échange de données sur les passagers

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Transport aérien système échange données sur les passagers

Le Gouvernement qui a tenu, ce mercredi, sa réunion hebdomadaire consacrée à plusieurs dossiers, a examiné un avant-projet de loi complétant la loi n°98-06 du 27 juin 1998 fixant les règles générales de l’aviation civile.

Selon le communiqué issu de la réunion du gouvernement, le ministre des transports qui a présenté l’avant projet de loi en question a fait état d’un amendement consistant en « la mise en place d’un système d’échange de données sur les passagers ».

La mise en place de ce système s’inscrit, a précisé le communiqué, « dans le cadre de la mise en conformité du dispositif juridique national avec les recommandations de l’Organisation de l’aviation civile internationale en la matière ».