Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Mohamed Tarek Belaribi, a affirmé, ce jeudi, que le projet de loi modifiant la loi sur la promotion immobilière, est en cours d’examen au niveau du secrétariat général du gouvernement.
Abordant les objectifs de cette modification, Belaribi, qui s’exprimait au Conseil de la nation, a expliqué que le projet de loi en préparation tiendrait compte de la préoccupation liée à l’organisation et à la promotion du marché locatif en Algérie.
A ce titre, le ministre a précisé que le projet de la nouvelle politique de logement devrait orienter et accompagner les promoteurs immobiliers vers l’investissement dans le Logement locatif, à travers le projet de loi modifiant la loi sur la promotion immobilière.
Le ministre a souligné également que le projet de la nouvelle politique de logement était à même de concrétiser plusieurs étapes liées à la garantie d’accès au logement, pas nécessairement par la propriété, tout en préservant le principe d’accès à un logement décent comme priorité absolue, conformément au 28e engagement du président de la République.
Pour ce faire, il sera question de favoriser la promotion immobilière privée destinée à la location avec des avantages fiscaux au profit des promoteurs, consacrer le principe de non-cession des logements, encourager la mobilité d’un logement à un autre en fonction du revenu mensuel des ménages, promouvoir le marché locatif et protéger les propriétaires, par la législation, afin de proposer les logements inoccupés à la location.
