Les automobilistes dont les véhicules comportent les codes «22» en guise d’année d’immatriculation doivent impérativement se rapprocher des services communaux ou des daïras où sont enregistrés leurs véhicules pour opérer un changement de leurs plaques d’immatriculation avant le 31 décembre 2021.
Des notes sont émises par les DRAG des différentes wilayas pour informer les propriétaires de ce type de véhicules de la nécessité d’opérer ces changements. Ces véhicules dont la plupart ont été saisis par les douanes algériennes pour être revendus aux particuliers ou autres à travers les enchères publiques se distinguent par le code «22» précédé par le chiffre qui indique le genre (de 1 à 9) ne sont pas identifiables par rapport à leur année de première mise en circulation pour diverses raisons : saisis pour défaut de documents, présentés avec une documentation falsifiés… Du coup, ces véhicules porteront, désormais, le code «33» au lieu de «22».
Cette prédisposition prise par le ministère de l’Intérieur vise à éviter la confusion future entre ce type de véhicules et les véhicules qui seront mis en circulation l’année prochaine et qui porteront l’indication «22» pour définir son année de première mise en circulation. Passé ce délai, les propriétaires de ces véhicules s’exposeront aux sanctions prévues, dans l’article 84 du décret 14-01 du 19 août 2001 : «sera puni d’un emprisonnement de 2 mois à 2 ans et d’une amende de 50.000 DA à 150.000 DA, ou de l’une de ces deux peines toute personne qui aura mis en circulation un véhicule à moteur ou remorqué muni d’une plaque d’immatriculation ou d’une inscription ne correspondant à la qualité de ce véhicule ou à celle de son utilisateur. En cas de récidive, la peine est portée au double».
B. A.
