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Conseil de la nation : Adoption de deux projets de loi

Les membres du conseil de la nation, ont adopté aujourd’hui de nouveaux projets de loi, présentés par le ministre de la justice, M. Abderrachid Tebbi. Il s’agit du projet de la loi contre la spéculation et du nouveau projet du code pénal, tous les deux adoptés au début de ce mois de décembre par les députés de l’assemblée populaire nationale (APN).  Les deux projets ont été adopté à la majorité des sénateurs. Le ministre de la justice a assuré que ces deux nouveaux projets s’inscrivent dans le cadre des efforts pour la modernisation de la justice et des lois, suivant l’évolution des phénomènes sociaux.

O.K.

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