Les membres du Conseil de la nation ont approuvé, ce mardi, le texte de loi relative à la lutte contre le faux et usage de faux.
A l’occasion, le ministre de la justice et garde des sceaux, Abderrachid Tabi a souligné que « l’adoption de ce texte par les membres de l’Assemblée nationale témoigne de leur souci de renforcer les mécanismes juridiques contribuant à la moralisation de la vie publique, que le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a placé parmi les priorités de son programme présidentiel ».
M. Tabbi a également ajouté que ce texte, constitue « un nouveau cadre juridique pour contrôler les mécanismes de lutte contre le faux et usage de faux dans divers domaines » en « définissant les règles des transactions dans la société et s’attaquant en profondeur aux déséquilibres qui résultent de ce phénomène. »
Le ministre a ensuite expliqué que le texte vise également à « établir une concurrence loyale, protéger la confiance du public et éliminer la fraude dans l’obtention de prestations et de services, de quelque nature que ce soit, en s’attaquant strictement à tous les déséquilibres résultant des délits de faux et usage de faux ».
Tabi a ajouté que le texte « assure non seulement une protection juridique aux documents officiels, commerciaux et bancaires, mais assure également une protection aux documents électroniques et aux documents non émis par les administrations publiques, telles que les établissements privés ».
