Conseil de la nation : La nouvelle loi pour la lutte contre le faux et l’usage de faux adoptée

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Conseil de la nation : La nouvelle loi pour lutte contre le faux et l’usage de faux adoptée

Réunis ce mardi lors d’une séance plénière, les sénateurs du Conseil de la nation ont adopté à la majorité le nouveau projet de loi relatif à la lutte contre le faux et l’usage de faux.

Ce texte de loi vise à lutter contre les crimes de falsification et d’usage de faux notamment sur les documents officiels et commerciaux mais aussi l’usurpation d’identité.

Intervenant à cette occasion, le ministre de la Justice, M. Abderachid Tabbi  a assuré que ce nouveau texte de loi renforcera l’arsenal juridique et pénal.

O.K.