Selon un communiqué du bureau du conseil de la national, une séance plénière, dédiée à l’examen du nouveau de projet de loi relatif à l’exercice du droit syndical, est programmé pour la journée de demain mardi : « Au cours de cette séance, le projet de loi modifiant et complétant la loi n 90-14 du 2 juin 1990, relative aux modalités d’exercice du droit syndical, sera présenté par le représentant du gouvernement » précise le communiqué, qui ajoute que le rapport préliminaire de la commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la solidarité nationale, sera également présenté lors de cette séance, suivi des interventions des membres du conseil de la nation et de la réponse du représentant du gouvernement.
O.K.
