Conseil de la nation : Séance plénière pour la présentation de trois projets de loi

0
7
Conseil de la nation adopte la loi de finances 2024

Selon un communiqué du bureau du conseil de la nation, une séance plénière consacrée à la présentation et au débat de trois projets de lois. Selon la même source, il s’agit du projet de loi définissant l’organisation, la composante, le fonctionnement et les missions de l’académie algérienne des sciences et des technologies (AAST) et le projet de loi modifiant la loi 20-01 du 30 mars 2020, définissant les missions, la composition et l’organisation du conseil national de la recherche scientifiques et des technologies. Le projet de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2019 sera également soumis au vote des sénateurs, a conclu le communiqué.            

O.K.