L’installation des tribunaux de commerce spécialisés débutera à partir de lundi dans 12 wilayas du pays, a indiqué un communiqué du ministère de la justice.
Ces tribunaux spécialisés seront créés au niveau des sièges des Cours de justice et seront installés par les présidents des Cours.
Ces 12 premiers tribunaux seront créés dans les wilayas de Béchar, Tamanrasset, Djelfa, Blida, Tlemcen, Alger, Sétif, Annaba, Constantine, Mostaganem, Ouargla et Oran, a précisé le communiqué.
La décision de créer ces tribunaux de commerce spécialisés a été annoncée par Tebboune, à l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire le 16 octobre 2022.
Elle s’inscrit dans le cadre « d’une démarche globale visant à soutenir la dynamique d’investissement et de commerce marquée par la promulgation de la loi relative à l’investissement en juillet 2022 ».
Ces tribunaux sont composés d’un juge principal assisté de 4 auxiliaires ayant voix délibérative, choisis sur la base de leur grande expérience dans les affaires commerciales et bénéficiant avant l’exercice de leurs fonctions d’une formation dans les domaines y afférents.
Les tribunaux en question sont exclusivement spécialisés dans les contentieux des sociétés commerciales, le règlement judiciaire, la faillite, les contentieux des banques et institutions financières avec les commerçants, les contentieux du commerce international et les contentieux marins, le transport aérien, les assurances liées à l’activité commerciale et les contentieux liés à la propriété intellectuelle.
Le communiqué souligne que ces procédures engagent le recours obligatoire à la réconciliation avant l’enrôlement des instances conformément aux mécanismes définis dans le code de procédure civile et administrative.
