Fausse déclaration, falsifications de dossiers pour l’obtention du foncier économique : Rekkache évoque des cas « isolés »

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Par Abdellah B.

L’instauration de la transparence dans l’attribution du foncier industriel ou économique «n’est pas un slogan creux, mais une réalité», affirme le directeur de l’agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI), Omar Rekkache, qui précise que « les fausses déclarations, falsifications de documents pour bénéficier du foncier économique… sont désormais toutes des tentatives vaines dans cette nouvelle ère de numérisation».

Intervenant hier à l’occasion de la cérémonie de remise des décisions provisoires d’octroi du foncier relevant du domaine privé de l’Etat, aux fins de réalisation de projets d’investissement, Rekkache fait état de l’existence de cas isolés, où des opérateurs économiques ont emprunté des voies illégales pour l’obtention du foncier économique, à travers le recours aux fausses déclarations. «Certains opérateurs ont cru qu’ils pouvaient tromper le système informatique en procédant à la présentation de fausses déclarations concernant leur domaine d’investissement afin de bénéficier du foncier économique», a-t-il regretté.

De l’utilisation d’un seul nom pour plusieurs projets, aux choix d’un domaine figurant sur la liste des activités éligibles à l’accès au foncier économique, pour une activité qui n’a aucune relation avec ce domaine, «des pratiques de l’ère ancienne que nous avons enregistrées et qui ne peuvent continuer à exister dans cette nouvelle ère de numérique», explique-t-il.

« Pas de place pour les investisseurs imaginaires et les spéculateurs »

Rekkache a par la suite promis aux investisseurs une impartialité totale dans le traitement des dossiers, affirmant que la priorité sera donnée aux investissements que l’Etat jugera important pour l’économie national. «Il n’y a pas de place pour les investisseurs imaginaires et les spéculateurs du foncier», tonne-t-il, avant d’annoncer que ses services sont en cours d’élaborer une charte éthique dans le but de moraliser l’acte d’investissement.  Par ailleurs, dans le cadre de suivi des opérations d’investissement, le premier responsable à la tête de l’agence algérienne de promotion de l’investissement affirme que l’octroi de décisions provisoires d’attribution du foncier économique sera suivi d’une procédure de contrôle sur le terrain pour constater de près que les informations fournies par les opérateurs corroborent ce qui se fait sur le terrain. «Même si les opérateurs économiques bénéficieront d’une attestation provisoire d’attribution du foncier économique, ils seront appelés par la suite à justifier leur activité et confirmer le montant à investir, car il n’est pas question d’attribuer un foncier économique de plusieurs hectares pour des opérateurs qui n’ont pas des moyens financiers pour la concrétisation de leur projet», explique-t-il.

En fait, pour marquer une rupture avec les pratiques anciennes où l’intervention humaine était l’une des entraves majeures à l’investissement dans le pays, les pouvoirs publics ont eu recours à l’instauration d’un guichet unique pour l’investissement à travers la création d’une plateforme numérique permettant le traitement de toutes les demandes d’accès au foncier économique. L’objectif attendu à travers le recours à cette procédure est de garantir la transparence dans non seulement l’octroi du foncier économique, mais aussi dans le traitement des dossiers d’investissement, au moment où l’Algérie se lance dans la concrétisation du programme de relance de l’économie nationale.

A.B.