La CRTF et la Cosob ont examiné les moyens de renforcer les capacités du pays à contrôler la sphère financière à travers des mesures et des outils pour surveiller les flux financiers et lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
PAR DJILALI B.
Une rencontre a été organisé hier entre la commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse (Cosob) et la cellule de traitement du renseignement financier (CTRF), relevant du ministère des finances, au siège de la Cosob, « pour examiner les dispositions des nouveaux textes réglementaires liés à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme », est indiqué dans un communiqué de la Cosob, répercuté par l’APS.
Les deux parties ont abordé les dispositions de la nouvelle loi 23-01 du 7 février 2023, portant sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, selon la même source. Il a été également question, a indiqué le document, de l’examen des dispositions du décret exécutif 23-430 du 29 novembre 2023 fixant les conditions et modalités d’exercice par les autorités de régulation, de contrôle et/ou de surveillance de leurs missions dans le domaine de la prévention et de la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive, à l’égard des assujettis.
Les deux institutions ont discuté de mécanismes à mettre en place pour renforcer leur coopération dans le domaine de la prévention et de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, conformément aux normes internationales édictées par le groupe d’action financière (Gafi) et l’organisation internationale des commissions de valeurs (OICV). Des mécanismes similaires avec les organismes financiers ont déjà été mis en place et sont opérationnels. Le dispositif de veille a prouvé son efficacité avec les alertes, rendues publiques régulièrement. Existe-til aussi d’autres mécanismes versés dans la surveillance des transactions financières, de la source à la destination. Cela d’autant
plus que les activités criminelles se financent à partir de différents trafics. Le trafic de
drogue, le trafic d’armes, la traite des êtres humains, les prises d’otages, la contrebande, etc., servent de caisse, par exemple, pour les activités terroristes.
Une lutte plus globale nécessite une coopération internationale à laquelle malheureusement n’adhèrent pas tous les pays. C’est le cas de la proposition algérienne, déposée à l’ONU, de criminaliser le paiement de rançons aux groupes terroristes contre la libération d’otages que peu de pays ont appuyée. Par ailleurs, le président de la Cosob, Youcef Bouzenada, a indiqué que « la réunion constituait une opportunité d’échange de points de vue et de renforcement de la coopération entre les deux instances, notamment dans les domaines liés à l’activité du marché des valeurs mobilières », selon le communiqué.
«Une étape importante»
Pour le président de la CTRF, Mohamed Saoudia, cette réunion « marque une étape importante dans le renforcement des efforts de l’Algérie en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et dans la mise en œuvre des recommandations issues du rapport d’évaluation mutuelle du Gafi (le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord) ». Les deux parties se sont par ailleurs accordées sur « un ensemble de mesures visant à renforcer la coopération entre les deux organismes, comprenant notamment l’établissement d’un mécanisme de communication permanent entre les deux instances et la préparation d’un nouveau règlement pour la Cosob lié à la lutte contre le
blanchiment d’argent, spécifique aux acteurs du marché financier ». Un « échange d’informations et de données liées aux risques liés au blanchiment d’argent et au
financement du terrorisme, ainsi que l’organisation des séminaires et des ateliers conjoints de sensibilisation pour renforcer les capacités dans le domaine de la prévention et de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ». Un mécanisme de veille, en fait, qui vient renforcer les différents dispositifs de lutte déjà mis en place en Algérie.
D. B
