Un projet de décret exécutif fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de promoteur de spectacles culturels et artistiques, a été présenté aujourd’hui à l’occasion d’une réunion du gouvernement, tenue aujourd’hui au palais du gouvernement et présidée par le Premier ministre, M. Aimane Benabderrahmane. Selon un communiqué des services du premier ministre, ce projet propose l’application de nouvelles mesures, pour simplifier les procédures administratives pour accéder aux autorisations pour cette activité : « Ce projet de texte prévoit d’abroger les dispositions prévues par le décret exécutif n 06-218 du 18 Juin 2006 fixant les conditions et modalités d’exercice de l’activité de promoteur de spectacles culturels et ce, afin d’assurer la conformité avec le décret exécutif n 13-140 du 10 avril 2013 fixant les conditions d’exercice des activités commerciales non sédentaires. A ce titre, ce projet de texte vise, notamment, la simplification des procédures administratives, l’introduction de méthodes de contrôle du respect de la réglementation et de la législation en vigueur par le promoteur de spectacles et l’augmentation de la durée d’exploitation de la licence de promoteur de spectacles qui passe de 3 ans à 5 ans », lit-on dans le communiqué du gouvernement.
O.K.
