Selon un communiqué des services du premier ministre, une réunion du gouvernement s’est tenue aujourd’hui au niveau du palais du gouvernement, sous la présidence du premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane. Parmi les points examinés lors de cette réunion, l’avant-projet de loi organique fixant les modalités d’élection des membres du conseil supérieur de la magistrature et ses règles d’organisation et de fonctionnement : « Cet avant-projet vient concrétiser l’engagement du président de la République pour une réforme globale et profonde de la justice et l’affirmation de son indépendance. Ce projet de texte met en place également les mécanismes d’intégrité et de transparence de l’élection des membres élus du conseil » précise le communiqué du gouvernement.
Un projet de décret exécutif pour l’immatriculation des véhicules
Par ailleurs, un projet de décret exécutif pour l’immatriculation des véhicules a été également présenté lors de cette réunion. Selon le communiqué du gouvernement, ce décret vise à mettre en place une politique nationale intégrée de la circulation routière et aussi de fournir des données statistiques exactes.
O.K.
