Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, qui a examiné, ce dimanche, en conseil des ministres, le projet de loi relatif au Code de procédures civile et administrative, a enjoint d’enrichir ledit projet de loi.
Dans ce sens, Tebboune a demandé l’ouverture d’un large débat avec les spécialistes de la profession, notamment les magistrats qui possèdent une grande expertise et expérience professionnelles, en vue d’introduire les amendements nécessaires au Code de procédures civile et administrative, en particulier dans son volet lié au recours à la Cour suprême pour certaines affaires.
Donnant des orientation à ce sujet, le président a souligné la nécessité d’identifier le type et la nature des pourvois en cassation à déposer au niveau de la Cour suprême, en vue d’alléger la pression sur les citoyens et faciliter les procédures de recours à cette instance.
Il a également ordonné de charger les tribunaux commerciaux du règlement des conflits financiers et commerciaux, au lieu de la Cour suprême.
