Facilitation des conditions d’admission sur le marché financier, mise en place d’un nouveau compartiment pour les startups et les petites et moyennes entreprises et réduction des montants minimum exigés pour l’émission d’emprunts obligataires.
PAR R. AKLI
Ce sont en substance les principaux changements charriés par le nouveau règlement relatif à l’organisation de la bourse des valeurs mobilières d’Alger, désormais entré en vigueur suite à sa publication dans le dernier numéro du journal officiel. Tel que mis en avant à travers un communiqué rendu public hier par la commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse (Cosob), ce nouveau règlement qui vient ainsi remplacer et mettre à jour celui de novembre 1997 « s’inscrit dans la perspective annoncée
par la président de la République de faire de 2024 l’année de la réforme en profondeur du système bancaire et financier national ».
En ce sens, précise cette instance, qui fait office d’autorité de régulation et de supervision du marché des capitaux local, l’ouverture décidée du capital social du crédit populaire d’Algérie (CPA) à hauteur de 30% à travers une offre publique de vente d’actions en bourse, « constitue l’une des principales démarches initiées dans le cadre de cette réforme ». Dans cette même optique, note la même instance, la mise en place et la promulgation du nouveau règlement relatif à l’organisation de la bourse d’Alger intervient pour « renforcer
les efforts déployés par les pouvoirs publics en vue de diversifier l’économie nationale, à travers notamment l’instauration de nouveaux modes et sources de financement » des entreprises et de l’investissement. De même, relève la Cosob, ce nouveau cadre réglementaire vise à promouvoir le marché des valeurs mobilières en Algérie (actions, obligations et autres titres négociables en bourse), et « renforcer son attractivité pour les investisseurs et les opérateurs économiques ».
Un compartiment dédié aux startups et aux PME
Aussi, le nouveau règlement régissant la bourse d’Alger induit une séries de nouveautés, dont la réorganisation de la cote officielle en cinq compartiments différents, dont un compartiment « croissance » dédié aux startups et aux PME, ainsi qu’un assouplissement des
procédures et des conditions d’admission sur le marché, à travers notamment l’abrogation de l’exigence d’une ouverture de capital de 20% au minimum et son remplacement par une nouvelle disposition fixant ce seuil d’ouverture à une valeur de 1 milliard de dinars. En outre, l’admission aux négociations sur le compartiment principal sera ouverte aux titres de capital émis par les sociétés par actions justifiant d’une capitalisation d’une valeur minimale de 5 milliards de dinars, au lieu de l’exigence fixée auparavant de justifier d’un capital social minimal de 500 millions de dinars.
Cette nouvelle mesure vient ainsi privilégier les introductions en bourse sur la base de
la valeur marchande des actions, ce qui devrait contribuer à y faciliter les conditions d’accès pour les différentes catégories d’entreprises. S’y ajoutent des conditions d’admission également assouplies sur les compartiments des petites et moyennes entreprises, avec l’exigence d’un seuil d’ouverture de capital fixé à seulement 10 millions de dinars, en plus d’autres assouplissements liés aux montants minimum exigés pour le lancement d’opérations sur le compartiment des titres de créance, c’est-à-dire sur le marché des emprunts obligataires. L’ensemble de ces modifications, souligne en définitive la Cosob, vise avant tout à améliorer la transparence et l’efficience du marché des valeurs mobilières en Algérie, à élargir la base et l’éventail des investisseurs en bourse et à promouvoir l’attractivité de cette dernière pour les entreprises désireuses d’accéder à des
sources de financement alternatives et diversifiées.
A souligner qu’en parallèle à cette mise à niveau de son cadre réglementaire et législatif, le marché des capitaux local œuvre aussi à moderniser ses structures et son mode de
fonctionnement à travers la mise en place, très prochainement, d’un système d’information digital et de cotation en continu et en ligne, comme nous l’a affirmé récemment le directeur général de la bourse d’Alger, Yazid Benmouhoub, estimant à cet égard que « la digitalisation constitue la clé de voûte de toute démarche de réforme ».
A.R.
