Par R. Akli
Le secteur des assurances, à l’instar des autres segments de la sphère financière domestique, devra connaître une profonde réforme durant l’année en cours afin d’accélérer sa modernisation et d’améliorer son taux de pénétration et son apport au PIB, qui demeurent encore très faibles par rapport au potentiel que recèle le marché national. De nombreuses nouvelles mesures devront en effet être introduites dès cette année pour stimuler les performances du secteur, à la faveur du nouveau projet de loi sur les assurances, actuellement en cours d’examen par le gouvernement et dont le ministre des finances, Laâziz Faïd, a dévoilé la portée et les éléments essentiels à travers une récente interview qu’il a accordée à la revue asiatique spécialisée, Asia Insurance Review.
Une nouvelle autorité de régulation
Ainsi, selon le ministre, l’une des dispositions phares qui devront être introduites à travers ce nouveau texte de loi sera l’installation d’une nouvelle autorité de régulation et de supervision du marché des assurances, à la fois «plus autonome et plus indépendante», ce qui conférera au secteur, a-t-il assuré, «une plus grande transparence et une neutralité totale, en faisant le distinguo entre les missions de l’Etat régulateur et contrôleur et celles de l’Etat actionnaire unique dans les sociétés publiques d’assurance». Des compagnies publiques qui détiennent, faut-il le souligner, une part de plus de 70% du marché local des assurances, d’où l’importance de cette nouvelle mesure de réforme pour garantir une totale neutralité quant à la régulation du marché, une mission relevant jusqu’ici des services du ministère des finances qui assure également la tutelle des sociétés d’assurances étatiques. Outre ces importants réaménagements des structures en charge de la régulation du marché, il est prévu également, a fait savoir le ministre, la réintroduction, à travers la nouvelle loi, de l’obligation d’assurance des marchandises et des biens d’équipements importés par voie aérienne ou maritime auprès d’une société d’assurance agréée en Algérie. Une mesure souvent réclamée et recommandée par les assureurs nationaux, compte tenu notamment de l’amplification observée des risques liés au transport de marchandises importées et aux pertes en devises fortes que cela génère pour l’économie du pays. Dans ce même ordre d’idées, le ministre a évoqué par ailleurs l’extension de l’obligation d’assurance incendie aux sociétés et professionnels privés, la mise en place d’un nouvel ancrage juridique pour la lutte contre la fraude à l’assurance, la prédilection en assurance automobile de l’indemnisation à l’amiable avant le recours à la justice, la révision du barème d’indemnisation des dommages corporels, ainsi que l’allègement du dispositif d’assurance contre les effets de catastrophes naturelles (Cat-Nat), en laissant la possibilité aux assureurs d’indemniser les victimes même en l’absence de déclaration de l’état de calamité naturelle.
Emergence d’une «véritable industrie assurantielle»
Des ajustements à même de contribuer à accroître l’efficience du secteur et la qualité des prestations proposées aux assurables et auxquels s’ajoutent d’autres mesures importantes telles que l’instauration en matière de construction, de l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile (RC) décennale dès l’ouverture du chantier, en plus de la soumission des provisions techniques des sociétés d’assurance à une certification par un actuaire agréé et de l’obligation pour les compagnies de mettre en place un système de contrôle interne pour l’évaluation, le suivi et la gestion des risques. En termes de diversification et d’amélioration de l’offre assurantielle, le ministre a fait état entre autres du développement de l’assurance Takaful et de la mise en place d’un cadre propice à la digitalisation du secteur et à l’essor de la e-assurance, tout en évoquant l’introduction d’un nouveau dispositif de couverture contre les risques de calamités agricoles, élaboré dans le cadre d’un large programme de concertation menée par le conseil national des assurances (CNA). Aussi, tout en estimant que les performances du secteur, qui a réalisé un chiffre d’affaires de plus de 168 milliards de dinars en 2023, «ne reflètent pas encore le potentiel énorme du marché national», le ministre a indiqué en définitive que les réformes envisagées dès cette année devront permettre l’émergence d’une «véritable industrie assurantielle, à même de se positionner parmi les secteurs-clé du développement économique en Algérie».
R.A.
