Le droit de grève servira désormais à assoir un dialogue social entre les travailleurs et les employeurs, selon la volonté affichée du gouvernement.
Le gouvernement réuni hier sous la présidence du Premier ministre Aimene Benabderrahmane a examiné hier deux avant projets de textes législatifs relatifs, notamment aux organisations syndicales et à l’exercice du droit syndical ainsi qu’à la prévention et le règlement des conflits collectifs du travail qui ont été présentés par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale.
Avant-projet de loi-cadre
L’avant-projet de loi-cadre relatif aux organisations syndicales et à l’exercice du droit syndical intervient dans le cadre de la révision des dispositions de la loi n°90-14 du 02 juin 1990, relative aux modalités d’exercice du droit syndical, après une expérience de plus de trente-deux ans et ce, afin d’enrichir ses dispositions conformément aux conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) ratifiées par notre pays, notamment la convention n°87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical et la convention internationale du travail n°98 sur le droit d’organisation et de négociation collective, indique un communiqué du Premier ministère.
Ce projet de texte qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des instructions du président de la République, ayant pour objet de déterminer les principes et règles inhérents à la liberté syndicale et à la protection de l’exercice du droit syndical et vise à adapter le contenu du dispositif actuel avec les dispositions de la Constitution du 1er novembre 2020 qui consacrent les principes de la liberté d’expression, la liberté de réunion et la liberté syndicale, ajoute la même source.
Et de préciser, que cet avant projet de loi, visant à renforcer le cadre légal de l’exercice du droit syndical et à formuler une nouvelle loi applicable dans le secteur économique public et privé et dans le secteur de la fonction publique, constitue une réforme et un défi nécessaires pour promouvoir la liberté syndicale et protéger le droit syndical.
Les syndicats peuvent créer des fédérations et des confédérations
Intervenant à ce sujet, Youcef Cherfa, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, a affirmé devant le parlement, qu’après son adoption, le projet de loi-cadre relatif aux organisations syndicales et à l’exercice du droit syndical va «renforcer les libertés syndicales et consolider la protection de l’action syndicale tout en renforçant les sanctions à l’encontre de ceux qui enfreignent ses dispositions».
Selon lui, ce projet de loi modifiée «protège le droit de créer des organisations syndicales et d’y adhérer, et insiste sur le respect et le soutien des libertés syndicales dans toutes leurs formes au niveau professionnel dans les limites de la loi encadrant l’action syndicale».
Ainsi, en vertu des modifications apportées à loi 90/14, les syndicats peuvent créer des fédérations et des confédérations, ce qui est favorablement accueilli par les syndicats autonomes, notamment ceux de la fonction publique qui ont sont en attente d’agrément de la confédération des syndicats autonomes (CSA). Ces derniers estiment que cet avant-projet de loi est favorable à l’action syndicale en Algérie et reflète la volonté du gouvernement de travailler conformément aux conventions internationales ratifiées par l’Algérie, notamment les deux accords internationaux 87 et 98 promulgués en 1948 et en 1949 relatifs aux libertés syndicales et la protection du droit à l’organisation.
Règlement des conflits collectifs de travail
Le conseil du gouvernement a, en outre, examiné l’avant-projet de loi relatif à la prévention et au règlement des conflits collectifs de travail, visant à déterminer les dispositions relatives à la prévention, au règlement des conflits collectifs de travail et à l’exercice du droit de grève.
«Ce projet de texte, qui vient abroger et remplacer les dispositions de la loi n°90-02 du 6 février 1990, relative à la prévention et au règlement des conflits collectifs de travail et à l’exercice du droit de grève, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des orientations du président de la République relatives à la consécration de mécanismes plus souples de dialogue social, consensuels, équilibrés et efficaces pour le règlement des conflits collectifs, visant à instaurer un climat favorable à la relance de l’économie nationale et à la préservation de la paix sociale», souligne la même source.
Ces avant-projets de loi feront l’objet d’un examen lors d’un prochain Conseil des ministres, rappelle enfin le communiqué du Premier ministère.
Par Amar R.
