PAR ZINE HADDADI
Le syndicat national des magistrats (SNM) s’impatiente. En marge de la tenue de la première réunion ordinaire de son bureau exécutif pour l’année 2024, le SNM est revenu longuement sur la question du statut des magistrats qui n’a toujours pas été présenté par le ministère de la justice, dans un communiqué publié vendredi dernier. Le SNM a évoqué dans son communiqué le retard pris dans la présentation du texte au niveau du conseil des ministres pour valider son passage au niveau des deux chambres du parlement.
Le SNM a rappelé que la situation n’a pas bougé depuis le dernier passage du texte devant le conseil des ministres il y a un peu plus d’un an. En octobre 2022, le président de la République avait demandé à approfondir les études du projet de loi pour un passage ultérieur devant le conseil des ministres. Depuis et constatant que les choses n’ont pas avancé, le SNM indique dans son communiqué avoir pris part, représenté par son président, à la commission chargée d’élaborer le projet de loi en avril 2021. Une fois le texte finalisé, il a été transmis au ministre de la justice en octobre de la même année.
Le SNM rappelle avoir tenu plusieurs réunions de son bureau exécutif dans laquelle il a discuté le projet de loi, tout en remettant ses propositions d’amendements au ministère de la justice. Le SNM appelle à la conformité avec la constitution de 2020 Le syndicat national des magistrats évoque également ses communiqués dans lesquels il a appelé à l’accélération de la présentation du projet de loi portant sur le statut des magistrats ainsi que les textes d’application, précisant que cette question a toujours été la revendication principale durant les rencontres tenues avec le ministère de la justice.
Le SNM rappelle que depuis le passage du texte auprès du conseil des ministres en octobre 2022, il a participé à travers ses représentants à toutes les réunions pour la préparation du projet de loi depuis janvier 2023 au niveau du ministère de la justice. Le syndicat appelle « les hautes autorités du pays à rattraper le retard pris dans la présentation du projet de loi sur les statut des magistrats et ses textes d’application ». « Ce projet de loi fait office de constitution et de feuille de route du magistrat. Il représente avec le conseil supérieur de la magistrature le principal et véritable garant de l’indépendance de la justice », souligne le SNM dans son communiqué. Le syndicat évoque également la nécessité de la conformité des lois de la République avec la constitution promulguée en 2020 afin de concrétiser l’indépendance de la justice qui fait partie du programme du président de la République.
Z. H.
