/L’importation des véhicules de moins de 3 ans devrait être libérée dans les semaines ou mois à venir. C’est du moins ce qu’a laissé entendre le ministre de l’Industrie et des mines, Ahmed Zeghdar, qui a déclaré à un confrère que le gouvernement serait en phase de préparation du décret devant fixer les modalités régissant l’importation des véhicules d’occasion.
S’agit-il d’une nouvelle loi ou est-ce des textes d’application des lois promulguées par la loi de finances 2020, avant d’être gelée (pendant 18 mois) pour être remise sur la table par la loi de finances complémentaire 2021, et la loi de finances 2022 ? De toute évidence, cela consisterait, entre autres, à définir la réglementation en matière de «modalités de paiement» de ces véhicules, de la commande jusqu’à l’acquisition, «afin de lever tout soupçon sur la provenance les fonds», dira-t-il. Et d’ajouter : «Le décret ne requiert que quelques dispositions finales avant sa promulgation. Le début effectif de l’importation de voitures de moins de 3 ans directement par le citoyen interviendra juste après sa publication sur le journal officiel». Quelles sont ces modalités de payement qui freineraient l’entrée en vigueur d’une loi déjà plusieurs fois publiée sur le Journal officiel ? Le ministre a fait état d’une proposition stipulant un virement bancaire à partir d’un compte ouvert dans une banque algérienne vers un compte ouvert dans une banque étrangère. Ce qui n’est pas nouveau. Cette transaction est censée se faire avec «une transparence qui garantit la connaissance de la source et la destination de l’argent payé en devises», a encore souligné le même responsable.
Une LF 2020, une LFC 2021 et une LF 2022 pour des véhicules d’occasion !
Pour rappel, l’importation des véhicules de moins de 3 ans a été suspendue en 2008 La loi de finances 2020 l’avait réintroduite avant qu’elle ne soit gelée, pour être remise sur la table par la Loi de Finances complémentaire (LFC) 2021 qui a confirmé le retour de l’Algérie à l’importation des véhicules de moins de trois ans. Mais faute de textes d’application, la mesure est restée inapplicable. En effet, l’ordonnance 21-07 du 8 juin 2021, portant LFC pour 2021 stipule que «le dédouanement, pour la mise à la consommation, avec paiement des droits et taxes relevant du régime de droit commun, des véhicules de tourisme de moins de trois ans d’âge, importés par les particuliers résidents, une fois tous les trois ans, sur leurs devises propres, par débit d’un compte devises, ouvert en Algérie, est autorisé». Mais voilà, les modalités d’application de cette disposition ainsi que le contrôle de conformité des véhicules de tourisme usagés qui devaient être fixés «par voie réglementaire» ne l’ont pas encore été jusqu’à ce jour. Mais parmi les dispositions qui avaient posé problème lors de la publication de la loi de finances 2020, et notamment dans les articles traitant de l’importation des véhicules de moins de 3 ans, il y a celui qui a trait au mode de payement, et qui impose aux postulants l’ouverture d’un compte devise en Algérie pour effectuer le payement par virement vers un compte établi à l’étranger (pays d’achat du véhicule), et celui en rapport à la limitation d’un véhicule par postulant tous les 3 ans. Si ce dernier ne pose problème qu’aux trabendistes qui font de ce créneau leur business, le premier point réduit les postulants en excluant une majorité qui recourt à des proches établis à l’étranger pour l’achat de ces véhicules et le règlement de la transaction sur place. Cela a fait grincer des dents les milliers d’Algériens qui attendaient cette mesure (retour des importations des véhicules de moins de 3 ans) pour disposer d’un véhicule, surtout que la suspension des importations de véhicules neufs et l’arrêt des unités de montages SKD ont créé une véritable pénurie sur ce moyen de locomotion, faisant grimper les prix à des niveaux affolants. Et selon les déclarations du ministre de l’Industrie et des mines, il ne faudrait pas s’attendre à des changements à ce sujet.
B. A.
