La justice ouvre une enquête sur « un contrat douteux » de Mobilis

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La Cour d'Alger ouvre une enquête sur un contrat douteux de mobilis

Le parquet du pole pénal économique et financier relevant de la Cour d’Alger a ouvert une enquête concernant un contrat « douteux » entre l’opérateur public de téléphonie, ATM Mobilis et un groupement d’entreprises algéro-étrangères, a annoncé, ce mardi soir, la Cour d’Alger dans un communiqué.

Selon le communiqué, l’enquête préliminaire ouverte à ce sujet a aboutit à la confirmation de faits de l’affaire font état de violations ayant entaché les procédures de conclusion et de mise en œuvre de l’accord à travers des conflits d’intérêts et l’octroi d’avantages indus ayant conduit à la dilapidation d’énormes fonds publics de manière illégale et avec la complicité de certains anciens responsables de la société ATM Mobilis dont l’ancien chef du département réseaux et services et un employé de la société Mobilis, et le Gérant de la société à responsabilité limitée dénommée SARL DATA MENA et du responsable du comité des marchés de la même société.

Le communiqué précise qu’après achèvement de l’enquête préliminaire, une enquête judiciaire a été ouverte contre les mis en cause cités pour incitation de fonctionnaires à exploiter le pouvoir d’influence pour obtenir d’indus avantages au profit des tiers et la participation à la dilapidation de fonds publics et le bénéfice du pouvoir d’influence pour obtenir des avantages non justifiés, le blanchiment des revenus criminels des actes de corruption dans le cadre de bande criminelle.

A ce titre, précise le communiqué, le juge d’instruction a interrogé les mis en cause en lundi 15 avril et ordonné la mise en détention provisoire de 03 d’entre eux, à savoir (B.S), (Dj.M) et (B. O) tandis que 04 autres ont fait l’objet de procédures de contrôle judiciaire, alors que l’information judiciaire sur les faits est toujours en cours.