L’APN examine les dispositions du projet de loi sur l’aviation civile : Premiers pas pour l’ouverture du marché aux compagnies aériennes privées

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Le conseil de la nation examine le texte relatif à l'aviation civile

Hier au sein de l’hémicycle parlementaire, le comité des transports, des communications et des télécommunications, présidé par Kamal Lawisat, a tenu une réunion spéciale pour étudier les dispositions du projet de loi révisé et compléter la loi n°7/1981 98-06 en date du 27 juin 1998 qui définit les règles générales relatives à l’aviation civile, en présence à la fois du directeur général de l’agence nationale de l’aviation civile, Hamza Ben Hamouda, accompagné de hauts cadres du ministère des transports. Parmi les points les plus attendus de cette nouvelle mouture, la question de l’ouverture aux acteurs privés du transport aérien figure en pole position.