Le projet de la nouvelle loi des assurances sur la table du gouvernement

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Le projet de la nouvelle loi des assurances sur la table du gouvernement

Le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui a présidé ce mercredi une réunion du gouvernement consacrée à l’étude et à l’examen d’un projet de loi relative aux assurances.

Selon un communiqué des services du Premier ministre, ce projet à l’étude a été présenté conformément aux instructions du Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune pour la réforme du secteur bancaire et financier avec l’objectif de réformer le cadre légal relatif à l’activité économique.

« Le projet de loi vise à mettre à jour les cadres réglementaires relatifs au secteur des assurances et mettre en place un nouveau système basé sur la bonne gouvernance en plus de la mise en place des statuts légaux pour l’assurance de solidarité et développer le secteur » rapporte le communiqué.

Par ailleurs, le gouvernement a également étudié la possibilité du cadre réglementaire régissant la gestion des saisies dans le cadre de la lutte contre le trafic des drogues et des stupéfiants : « Ceci intervient en accompagnement des efforts de l’Etat dans le cadre de la lutte de ce trafic » assure la même source.

Le gouvernement a étudié enfin le projet d’un décret exécutif destiné à la réalisation de projets publics de développement doté d’une importance économique et sociale notamment pour le renforcement de la qualité du service public de proximité, la prise en charge des doléances des citoyens, conformément aux instructions du Président Tebboune.

O.K.