Les taxis Yassir, Heetch, InDriver, Coursa, TemTem et les autres applications de VTC en Algérie connaitront prochainement une codification de leur activité.
En effet, les problèmes à lesquels font les chauffeurs taxis exerçant via les applications mobiles seront surmontés par les dispositifs de la nouvelle loi de l’autoentrepreneur, selon le ministre de l’Economie de la connaissance, des Start-up et des Micro-entreprises Yacine El Mahdi Oualid.
Un métier à haut risque pour les taxis de Yassir
Il faut reconnaitre que jusqu’ici, l’inexistence d’un statut juridique pour les chauffeurs des taxis des applications mobiles (VTC), a été un casse-tête permanent. Les chauffeurs de taxis traditionnels n’ont pas cessé de dénoncer cette activité jugée « illégale »et non autorisée par les autorités.
Si les startups exerçant cette activité n’ont jamais été inquiétées depuis que le premier opérateur VTC en l’occurrence Yassir a pénétré le marché, les histoires de retraits de permis de conduire pour les chauffeurs se multiplient surtout ces derniers temps.
La police et la gendarmerie ont montré plusieurs fois leur intransigeance quant aux explications des chauffeurs présentant un contrat et un ordre de mission de l’opérateur VTC avec lequel ils travaillent. Un sujet qui refait surface en plein développement de cette filière de mobilité très prisée par les citoyens.
Ces derniers jours, plusieurs médias audiovisuels ont mis la lumière sur le calvaire des chauffeurs en question. « J’ai été arrêté une seule fois par la police. Ils n’ont pas voulu reconnaitre le document qui nous a été délivré par l’opérateur », nous a déclaré un chauffeur d’une application VTC. Un autre chauffeur nous a raconté l’impuissance de la direction de son « employeur » face à son cas lorsque son véhicule a été mis en fourrière « pour exercice illégal d’une activité de taxi ». « Malheureusement, on ne peut rien faire pour vous sauf vous payer l’amende du procès », avait répondu la direction d’une application VTC à son chauffeur qui regrette cette situation.
Les taxis traditionnels dénoncent Yassir
De leur côté, les taxis traditionnels contestent fortement ce qu’ils appellent « une concurrence déloyale ». En fait, les chauffeurs VTC ne sont pas soumis aux mêmes contraintes réglementaires et fiscales. En revanche « les taxis compteurs » doivent répondre à certaines exigences notamment le numéro de taxi, l’agrément de la direction de transport, un prix règlementé par les autorités et une imposition sur leur activité contrairement aux chauffeurs VTC.
Contacté par notre rédaction, un chargé de communication d’une application de VTC qui a requis l’anonymat, nous a expliqué que sa boite paie les impôts comme toutes les autres activités commerciales et économiques.
Pour le moment, les applications VTC sont considérées comme des web-marchant qui doivent se conformer aux lois et règlements du secteur.
Une autre activité est inscrite dans le registre du commerce pour justifier le service taxi. Il s’agit d’agence de location de voiture puisque pour les VTC ne disposent pas encore d’une activité clairement définie et autonome dans le centre du registre national du commerce (CNRC).
Contacté précédemment par l’Algérie Aujourd’hui, le secrétaire national des transporteurs de taxis (SNTT) relevant de l’UGTA, Sidali Nait El Hocine, nous a clairement déclaré que l’activité de ces entreprises est « illégale ».
C’est la raison pour laquelle « les services de sécurité ont sévi ces derniers jours contre les chauffeurs de ces plateformes numériques », a-t-il expliqué.
Fin du calvaire pour les chauffeurs de Yassir ?
Les start-ups en question comme les chauffeurs se trouvent dans une impasse et opère dans une grise qui n’est ni légale, ni illégale. Aucun texte de loi n’interdit cette activité, mais de l’autre côté le statut des chauffeurs demeurent vulnérable plus que les entreprises elles-mêmes.
Si les opérateurs de VTC ne s’opposent à la réglementation de leur activité, les mesures et la clarification des règles tardent à venir. Contacté par nos soins, un chargé de communication d’une application de VTC qui a requis l’anonymat, nous a expliqué qu’eux aussi veulent en finir avec cette situation et plaident auprès du ministère des transports pour une réglementation de leur activité. « Au lieu de rester dans le flou permanent, on préfère que cette activité soit règlementée », a-t-il plaidé.
Les autorités ont prévu une solution mais elle ne semble pas complète. A ce propos, la nouvelle loi sur l’autoentrepreneur en débat à l’APN actuellement permettra aux chauffeurs d’avoir un statut.
Le texte de loi en question intègre les chauffeurs des applications VTC dans la liste des bénéficiaires du statut d’autoentrepreneur au même titre que les développeurs des sites et des applications web, les gestionnaires des réseaux sociaux et un certain nombre de nouveaux métiers apparus avec la révolution technologique.
Cependant, une problématique demeure pour les chauffeurs ayant déjà un job à coté et utilisent l’application pour avoir un revenu supplémentaire. Cette question se pose pour les fonctionnaires déjà assuré et qui n’ont pas le droit d’exercer un métier libéral car nécessitant une assurance au niveau de la caisse des non-salariés (CASNOS). La loi règlementant l’activité de l’autoentrepreneur exige des chauffeurs de VTC d’être affiliés à la CANOS, une chose interdite pour les fonctionnaires.
Norhan Chetti
