/Un avant-projet de loi portant sur la protection des terres agricoles serait en cours de finalisation. C’est ce qu’a indiqué, hier sur les ondes de la Chaîne III, Mme Chahira Mira-Touhami, directrice de l’organisation, de la planification foncière et de la mise en valeur au ministère de l’Agriculture et du Développement rural.
Celle-ci qui a voulu se montrer rassurante quant à la préservation des terres agricoles a affirmé qu’«un avant-projet de loi portant sur la protection des terres agricoles est en cours de finalisation au niveau du ministère de l’Agriculture, en attendant de le présenter aux acteurs concernés pour discussion et enrichissement dans une approche participative, avant sa promulgation». Mme Chahira Mira Touhami ajoutera que «plus de 750.000 hectares de terres agricoles attribuées et non exploitées, relevant du domaine de l’Etat, ont déjà été retirées à leurs détenteurs pour non exploitation ou détournement de leur vocation agricole, pour être réattribuées à de nouveaux investisseurs, et l’opération se poursuit». La directrice de l’organisation foncière et de la mise en valeur précisera que si le ministère de l’Agriculture a pu intensifier les opérations de récupération des terres non cultivées, c’est grâce à l’introduction de deux nouveaux décrets exécutifs, qui apportent «plus de souplesse et de garanties», relevant, au passage, que la mise en valeur des terres qui était, auparavant, régie par plusieurs circulaires interministérielles, est désormais, régie par deux décrets exécutifs : «Le premier, sur la création de l’Office de développement de l’agriculture saharienne, dotée d’un guichet unique et d’un comité d’experts chargé d’examiner les dossiers d’investissement, et le second décret, 21-432, qui établit le nouveau dispositif d’accès au foncier agricole et abroge les anciennes circulaires interministérielles de 2013 et 2017». Sur ce dernier, l’invitée de la Rédaction de la Chaîne III estime qu’il apporte davantage de souplesse, plus de garanties et donne, sur le plan règlementaire, plus de force puisqu’il s’agit d’un décret exécutif». Revenant sur les 750.000 hectares récupérés, la directrice au ministère de l’Agriculture annoncera que «500.000 hectares ont été assainis, sur les plans technique et juridique, et seront réaffectés à travers l’application de ces deux décrets exécutifs». Mme Chahira Mira-Touhami révèlera que «136.000 hectares ont déjà été mis à la disposition des investisseurs à travers une plateforme numérique et une procédure complètement digitalisée».
8,5 millions ha de surface agricole utile
L’Algérie compte 44 millions de terrains agricoles, dont 4 millions de forêts, près de 34 millions d’hectares de terres de parcours, et 8,5 millions ha de surfaces agricoles utiles, dont 2,5 millions d’hectares relevant du domaine privé de l’Etat et le reste appartenant au privé. Dans la nouvelle législation, les terrains agricoles relevant du privé qui ne sont pas exploités pourraient voir leurs propriétaires écoper d’amendes qui équivaudraient au manque à gagner dans l’exploitation de ces terres.
De même, le détournement des terres agricoles de leur vocation concernera même les terres privées, les propriétaires ne pouvant pas y édifier des projets immobiliers ou autres à leur guise.
B. A.
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