PAR ZINE HADDADI
Une nouvelle organisation de la cartographie judiciaire, notamment dans la capitale et la région du centre, a été adoptée. Le nouveau découpage, mis en place via un décret exécutif signé par le premier ministre Nadir Larbaoui a été publié dans le journal officiel.
Le décret exécutif 24-77 fixe la compétence territoriale des cours et tribunaux. Le texte comprend plusieurs nouveautés, dont la création de nouveaux tribunaux, notamment à Alger. Au niveau de la cour d’Alger, le décret exécutif prévoit la création de quatre nouveaux tribunaux, que sont Zéralda, Birtouta, Draria et Bouzaréah. Les communes de Zéralda, Staouéli, Draria, Baba Hassen et El-Achour demeurent du ressort de la compétence territoriale du tribunal de Chéraga, jusqu’à l’installation des tribunaux de Zéralda et de Draria.
Parmi les nouveautés comprises dans le nouveau décret exécutif fixant la compétence territoriale des cours et tribunaux, le rattachement du tribunal de Chéraga à la cour d’Alger. Néanmoins, le tribunal de Chéraga demeure du ressort de la compétence territoriale de la cour de Tipaza jusqu’à la réunion des conditions nécessaires à son rattachement à la compétence territoriale de la cour d’Alger, comme on peut le lire dans l’article 8 du décret exécutif 24-77.
Le nouveau découpage judiciaire qui concerne entre autres la cour d’Alger tient compte, selon le décret exécutif, de « la couverture du territoire national, du nombre d’habitants et du volume du travail judiciaire ».
Une nouvelle cartographie des tribunaux à Alger
Ainsi, avec la création des tribunaux de Zéralda et Draria, le tribunal de Chéraga ne couvrira que trois communes que sont Chéraga, Ouled Fayet et Aïn Bénian. Les communes de Zéralda, Mahelma, Rahmania, Souidania et Staouéli sont rattachées au tribunal de Zéralda à partir de sa création. Le tribunal de Birtouta couvrira les communes de Birtouta, Saoula, Ouled Chebel, Tessala El-Merdja et Sidi Moussa. Le nouveau tribunal de Bouzaréah sera territorialement compétent au niveau des communes de Bouzaréah, Béni Messous, Dély Brahim, ElBiar et Ben Aknoun.
Le nouveau découpage permettra de désengorger certains tribunaux surchargés par les différentes affaires qui y sont traitées par rapport à d’autres tribunaux qui connaissent une activité inférieure. Rééquilibrer la charge de travail des tribunaux de la cour d’Alger conformément à la réalité démographique fait partie des objectifs recherchés par le nouveau texte. L’idée d’un nouveau découpage judiciaire a germé il y a quelques années, mais elle n’a jamais été appliquée jusqu’à l’apparition du décret exécutif 24-77.
Dans un premier temps, il était question de diviser la cour d’Alger en zone est et ouest.
Finalement, c’est une réorganisation de la cartographie de la capitale accompagnée par la
création de nouveaux tribunaux qui est mise en place. La réorganisation touche la région du centre, puisque la cour d’appel de Tipaza devrait être désengorgée par le rattachement du tribunal de Chéraga à la cour d’Alger.
Z. H.
