Le ministre des Transports, Mohamed El Habib Zahana a présenté, ce jeudi, au Conseil de la nation, le nouveau texte de loi sur l’aviation civile.
Selon le ministre, ce texte vise à adapter la réglementation nationale aux normes et recommandations de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), et ce en introduisant de nouvelles dispositions.
Ledit texte s’inscrit, par ailleurs, dit-il, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et toutes formes de criminalité organisée, à travers l’échange de données sur les passagers, à savoir la collecte d’informations et de données de réservation (PNR), et d’enregistrement et d’embarquement (API).
Selon le ministre, l’OACI incite, dans ce sens, à mettre en place un système d’échange de données sur les passagers, appuyé par des textes légaux et réglementaires, à travers un ensemble de normes et de recommandations inscrites dans le chapitre IX de l’annexe 19 de la Convention de Chicago relative à l’aviation civile internationale.
Données passagers: Les manquements des transporteurs seront sanctionnés
Ce texte de loi, a affirmé M. Zahana, « se veut un appui législatif indispensable à l’activation de l’Unité nationale d’informations passagers (UNIP), au regard de ses dispositions qui obligent les transporteurs et les opérateurs de voyages à assurer l’envoi des données à l’UNIP, en sus des sanctions administratives qui en résultent ».
Le ministre a expliqué que « pour ce faire, il a été suggéré l’ajout de dispositions et d’articles qui prévoient l’obligation pour les transporteurs aériens de collecter les données relatives aux passagers et de les envoyer à l’instance chargée du traitement des informations des passagers, ainsi que des sanctions administratives qui résultent de chaque contravention commise par le transporteur aérien, du fait de son manquement aux obligations fixées dans ce texte de loi ».
Le ministre a également mis l’accent sur l’importance des modifications prévues dans la loi N 98-06, à même de permettre à l’Algérie de se conformer aux normes de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), en plus du besoin national de promouvoir la performance aux plans humain et matériel et d’améliorer la qualité des services offerts.
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