PAR R. AKLI
La numérisation des services des impôts, des douanes, des domaines et des autres structures relevant du secteur des finances connaît une cadence accélérée, le président de la République ayant fixé comme échéance la fin du semestre en cours pour le parachèvement de ce processus stratégique. En première ligne de cette démarche globale visant à instaurer les conditions d’une gestion numérisée et transparente de l’administration et des services publics, le secteur des finances a ainsi enregistré des avancées notables en ce domaine, selon le bilan dressé avant-hier par le premier argentier du pays Laâziz Faïd, lors d’une séance plénière à l’APN, consacrée à l’examen du projet de loi sur le règlement budgétaire de 2021.
En réponse aux différentes questions soulevées par les députés, le ministre des finances a ainsi mis en avant le déploiement graduel de plusieurs applications et plateformes numériques permettant de « faciliter les procédures d’inscription fiscale, de dépôt et de
récupération de documents numériques ainsi que le paiement électronique des taxes et impôts, tout en offrant des services publics aux citoyens et aux professionnels via internet ». Pour le cas des services fiscaux, le portail numérique Djibayatic, système de télé procédures offrant aux contribuables des services de déclaration fiscale via le réseau internet, a déjà été généralisé à plus de 40 centres au cours de 2023, et l’opération se poursuit à une cadence de 5 centres par mois en ce début 2024, a précisé le ministre.
Au niveau national, a-t-il fait savoir en ce sens, 81 structures, dont 43 centres des impôts (CDI) et 37 centres de proximité des impôts (CPI), ainsi que la direction des grandes entreprises (DGE) ont été numérisés jusqu’à février dernier. Quant au portail Moussahamatic, destiné à simplifier les démarches et obligations fiscales des contribuables en leur permettant de déclarer et de payer leurs impôts et taxes en ligne, son implémentation, a-t-il indiqué, a concerné, à fin 2023, 242 recettes des impôts. S’agissant de la numérisation des services domaniaux, le ministre a précisé que cette opération, qui repose sur la mise en place d’un système d’information relatif au foncier et aux domaines, permettra la digitalisation de toutes les activités liées au cadastre, aux conservations foncières et aux biens de l’Etat, à travers le déploiement de nombreuses plateformes numériques, ainsi que la numérisation des opérations au niveau des directions du cadastre et des conservations foncières via le lancement de systèmes d’intégration et de numérisation.
Concernant les services des douanes, Faïd a évoqué la mise en place de trois projets-clés
que sont le centre des données, les réseaux de télécommunications déjà achevés et réceptionnés, en plus du lancement d’un nouveau système d’information inhérent à la gestion des opérations de dédouanement, la diffusion d’informations sur le commerce extérieur et l’instauration de nouveaux mécanismes de lutte contre la fraude et la contrebande. Dans le même contexte, le ministre a fait état de la mise en service du
système d’information des services du trésor dans le cadre de la réforme budgétaire
instaurant de nouveaux critères d’exécution des dépenses publiques sur la base de
budgets-programmes, ajoutant que le secteur s’attelle actuellement à la finalisation
de différents textes réglementaires, décrets, circulaires, arrêtés et autres pour encadrer
les procédures de dédouanement, de déclaration, de e-paiement et de gestion de ces
différents systèmes.
Rappelant au demeurant la mise en place du portail numérique dédié à la passation des marchés publics, il a affirmé que cette plateforme offrira dans les quelques semaines à venir aux opérateurs la possibilité d’accéder directement aux cahiers des charges via un service en ligne. A une question relative à la réduction des délais actuels de présentation des lois de règlement budgétaire, censées rendre compte de l’exécution des lois de finances et du budget de l’Etat, Faïd a fait savoir que les textes réglementaires en vigueur prévoient que ces dernières soient présentées à N-2 (deux ans après l’exercice concerné) à partir de l’année prochaine et à N-1 dès 2026, au lieu de N-3 actuellement.
R. A.
