Les nouvelles dispositions touchent à la vie économique et sociale, à la garantie de la sécurité des citoyens et des biens, à la lutte contre la criminalité, à la protection des corps constitués et de certaines catégories fragiles de la société, et aussi au bannissement de certains phénomènes répandus durant ces dernières décennies.
PAR SAMIR LESLOUS
Initié dans le cadre de la mise en œuvre du vaste chantier de réformes lancé par le président de la République, le nouveau projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pénal a été adopté hier par les députés de l’APN, au cours d’une séance publique. Le ministre de la justice et garde des sceaux, Abderrachid Tabi, qui s’exprimait après l’adoption du nouveau texte, a rappelé que ce texte qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du programme du président comprend une série de nouvelles dispositions visant à adapter la loi aux évolutions de la société algérienne. Mais qu’est-ce qui va changer justement avec l’adoption de ce nouveau code pénal ?
A ce titre, il y a lieu de souligner que les nouvelles dispositions touchent à la vie économique et sociale, à la garantie de la sécurité des citoyens et des biens, à la lutte
contre la criminalité, à la protection des corps constitués et de certaines catégories fragiles de la société et aussi au bannissement de certains phénomènes répandus durant ces dernières décennies. Au volet économique, ce texte qui vise la création des meilleures conditions pour redynamiser l’économie nationale prévoit, entre autres mesures, de criminaliser désormais toute entrave à l’investissement, et ce, en prévoyant une peine qui peut atteindre 12 ans de prison, si le crime a été commis dans le but de nuire à l’économie
nationale et que le travail de l’auteur a facilité sa commission.
Outre les dispositions relatives à la criminalisation de l’entrave à l’investissement et à la lutte contre la corruption, l’une des importantes nouvelles dispositions consacrées par ce texte de loi est celle tendant à assurer la protection des gestionnaires à travers la dépénalisation de l’acte de gestion. Une disposition qui libérera désormais les gestionnaires de l’épée de Damoclès qui a été suspendue au dessus de leurs têtes des décennies durant.
Au plan social, le nouveau code pénal a introduit de nouvelles dispositions pour combattre certains fléaux dont certains ont gangréné la société, tels que les actes de faux et usage de faux dans le but d’obtenir illégalement des biens immobiliers, des logements ou des services. Sur ce point, l’article 253 bis 1 prévoit un emprisonnement de 1 à 5 ans et une amende de 100 000 à 500 000 DA quiconque bénéficie d’aide, subvention, logement ou même exonération au moyen d’une fausse déclaration ou en utilisant des informations fausses ou incomplètes.
Actes de sorcellerie, mendicité…
Parmi les nouveautés figurent également des dispositions destinées à combattre l’usurpation d’identité, l’abus de fonctions, les actes de sorcellerie qui sont devenus monnaie courante, ainsi que les actes de mendicité commis dans le cadre de groupes criminels organisés, et les actes de ravitaillement en carburant, rechargement de solde téléphonique ou internet avec la connaissance de ne pas pouvoir les payer. Pour faire face aux comportements anarchiques récurrents ces dernières années, le texte prévoit également un durcissement de peines en cas d’entraves à l’accès aux administrations, aux établissements publics ou aux collectivités locales, à leur fonctionnement ordinaire ou à l’accomplissement, par leur personnel, de leurs missions. Il prévoit également, dans le
même sillage, la criminalisation de l’exploitation illégale de la voie publique comme parkings sans autorisation de l’autorité administrative compétente.
Peines alternatives
Concernant la lutte contre la criminalité, le ministre de la justice a expliqué que ce texte renforce, à travers ses dispositions, les moyens de lutte contre le crime organisé et la criminalité liée à la drogue. Dans ce cadre, a-t-il ajouté, des dispositions étaient destinées à « protéger les membres de la force publique qui assurent la protection du citoyen et de la nation contre toutes les formes de crime, en particulier ceux qui nécessitent souvent une confrontation directe avec des gangs criminels ». Au volet lié aux symboles et aux fonctions, le texte criminalise désormais l’outrage, l’injure ou la diffamation dirigée, par quelque moyen que ce soit, contre les symboles de la révolution, notamment le martyr, le combattant ainsi que l’hymne et l’emblème nationaux. En plus de la protection des
corps constitués, des dispositions sont également introduites pour criminaliser désormais les agressions contre les enseignants et des imams lors de l’exercice de leurs fonctions.
Dans ce volet, le nouveau code pénal autorise désormais un membre des forces de l’ordre à faire usage de son arme de service si lui, un de ses collègues ou un citoyen sont en danger réel de mort. Selon les explications fournies, le nouveau code pénal a prévu des peines allant jusqu’à 12 ans de prison pour les crimes cybernétiques. Il introduit également de nouveaux modes d’exécution des peines, notamment à travers le recours aux peines alternatives dont le travail d’intérêt général et la surveillance électronique.
S. L
