Par Nabil M.
Attendue depuis quelques années, la nouvelle loi sur l’électricité pourra enfin voir le jour, ce qui permettra un meilleur encadrement de l’activité énergétique du pays et une réelle adaptation aux mutations du secteur.
Cette nouvelle loi sur l’électricité est désormais sur la table du ministère de l’énergie, en vue de son application très prochaine, selon les propos du premier responsable du secteur. Mohamed Arkab a déclaré hier, en marge des travaux de la 28e journée de l’énergie, coïncidant avec la célébration de la journée du savoir, que cette nouvelle loi est «en cours d’examen», soulignant qu’un groupe d’experts travaille sur le sujet, ajoutant qu’«une fois cette étape finalisée, la nouvelle loi sera présentée au niveau des deux chambres du parlement».
Arkab a expliqué qu’il ne s’agissait pas de revoir toutes les clauses de la loi actuelle, mais c’est plus un ajustement lié aux nouvelles donnes du secteur de la production électrique. «Ce n’est pas une refonte, il s’agit d’adapter la loi en vigueur par rapport aux nouvelles concrétisations dont l’injection du renouvelable et la locomotion électrique», a-t-il tenu à préciser, sachant que la loi en cours ne prend pas en compte la production d’électricité à partir des énergies renouvelables.
Une loi obsolète
La loi actuelle sur l’électricité (02-01) qui date de 2002 est qualifiée d’obsolète, du fait qu’elle n’intègre pas dans ses textes les nouvelles ressources de production d’énergie électrique, notamment le solaire, l’éolien, l’hydrogène, etc. Les législateurs de cette loi se sont basés sur un seul et unique moyen de production de l’électricité, qui n’est autre que le gaz, alors qu’actuellement la situation a largement évolué, avec un secteur qui avance à grande vitesse dans le monde, et même en Algérie avec le lancement de plusieurs projets de production d’énergie à partir du renouvelable.
Ainsi, la nouvelle loi permettra d’ouvrir la porte au secteur des énergies renouvelables, qui est en plein essor dans le pays, à travers des textes qui traceront les grandes lignes de ce domaine et mettront en place un cadre légal et réglementaire pour introduire les énergies renouvelables dans le potentiel énergétique de l’Algérie, sachant qu’il est prévu d’intégrer les énergies propres dans le mix énergétique national à hauteur de 30% d’ici 2035, selon les déclarations du ministre de l’énergie.
L’autre argument qui justifie la révision de la loi en question a trait à la non-application d’une partie de ses articles. Bien qu’elle soit destinée pour ouvrir le secteur de l’électricité aux opérateurs et à la concurrence, son application sur ce volet n’a pas été mise en œuvre, en raison d’une trentaine de textes d’application qui sont restés sans promulgation. Cette loi qui date de 22 ans était censée ouvrir le marché et augmenter le nombre d’opérateurs et de producteurs, mais finalement les textes d’application n’ont pas suivi cette manœuvre.
Et le prix de l’électricité ?
La révision de la loi sur l’électricité a également pour but d’introduire la compétition pour les opérateurs du secteur, comme c’est le cas pour le secteur des hydrocarbures, ce qui permettra de rationaliser et d’économiser la consommation de cette énergie, sous le regard de l’autorité de l’Etat qui restera le régulateur du secteur en continuant à assumer son rôle d’arbitrage et de contrôle.
Dans ce cadre, il y a lieu de noter que la concurrence qui sera apportée par cette nouvelle loi ne concernera pas celle du prix, car cette question demeure une ligne rouge protégée par les pouvoirs publics à la faveur du pouvoir d’achat du citoyen. Cela n’empêche pas que la nouvelle loi tant attendue peut apporter une révision des prix pour les gros consommateurs parmi les opérateurs et non pas les ménages, selon les estimations des professionnels du secteur.
Il est à rappeler qu’avec l’émergence du secteur des énergies renouvelables, il y aura inévitablement un impact sur le coût de revient de l’énergie électrique produite à partir des EnR, et va permettre également de réduire la dépendance vis-à-vis des énergies fossiles qui représentent actuellement 98% de la production énergétique du pays, ce qui va créer une dynamique pour la diversification de sources de production.
N.M.
