L’agence de l’auto-entrepreneur est née

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Annoncée depuis plusieurs mois comme une option supplémentaire pour intégrer les jeunes porteurs de projets dans la relance économique du pays, l’agence nationale de l’auto-entrepreneur (Anae) a été lancée hier.

PAR NABIL M.

Assurant aux personnes exerçant une activité libérale de travailler dans un cadre légal et de bénéficier d’avantages fiscaux et d’une couverture sociale, l’Anae ainsi que sa plateforme numérique dédiée à l’obtention de la carte de l’auto-entrepreneur viennent de voir le jour avec la remise des trois premières cartes d’auto-entrepreneur à leurs titulaires.

Lors de son allocution, le ministre de l’économie de la connaissance, des startups et des micro-entreprises, Yacine El-Mahdi Oualid, qui a présidé la cérémonie du lancement en présence de plusieurs membres du gouvernement, a salué le fait que le processus d’obtention de la carte de l’auto-entrepreneur soit à 100% numérique, avec la possibilité de domicilier l’activité chez soi ou dans un espace de co-working. Mettant en avant les différents avantages de ce nouveau mécanisme, le ministre a évoqué, à titre d’exemple, la couverture sociale dont bénéficiera le titulaire de ce statut (carte Chifa et cotisations pour la retraite), précisant à ce titre que l’auto-entrepreneur sera soumis à la cotisation la plus
basse, correspondant à un revenu équivalent au salaire national minimum garanti (Snmg).

Il a aussi souligné le fait que l’autoentrepreneur est aussi en mesure de cumuler les cotisations, que ce soit avec la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (Casnos), ou la caisse nationale de sécurité sociale des travailleurs salariés (Cnas).

Eligibilité à toutes les formules de financement

Dans le processus d’inscription à la plateforme dédiée à l’agence, toutes les fonctionnalités qui ont l’habitude de prendre du temps lors d’une opération normale, comme celle de s’inscrire au registre du commerce, sont simplifiées et numérisées. Les services des impôts attribuent un numéro d’identification fiscal (Nif), automatiquement lors du processus d’inscription sur la plateforme de l’Anae, même l’authentification de l’identité des candidats au cours des étapes d’inscription sur la plateforme est simplifiée. Ceci est rendu possible grâce à la contribution de plusieurs départements ministériels, en l’occurrence ceux de l’intérieur, des postes et télécommunication, des finances ainsi que celui du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale.

Par ailleurs, le ministre de l’économie de la connaissance et des startups a affirmé que le titulaire du statut d’auto-entrepreneur est éligible à toutes les formules de financement, notamment la finance islamique, en précisant qu’aucun diplôme ou formation ne sont exigés aux candidats à ce statut.

Pour le régime fiscal, le titulaire bénéficie de système préférentiel, étant soumis au régime d’impôt forfaitaire unique (Ifu) avec un taux d’imposition à hauteur de seulement 0,5% du chiffre d’affaires (CA), comme prévu dans la loi de finances 2024, à condition de ne pas dépasser 5 millions de dinars de CA durant trois exercices consécutifs. Pour les modalités d’inscription au registre national de l’auto-entrepreneur, la secrétaire générale du ministère de l’économie du savoir, Nassima Arhab, avait expliqué, lors de son passage à la radio nationale, qu’elles concernent toute personne ayant atteint l’âge légal de travailler, qui est établie en Algérie, qu’elle soit de nationalité algérienne ou étrangère, et qui exerce une activité éligible au statut d’entrepreneur.

Quant au dossier déposé via la plateforme numérique, il est traité dans un délai n’excédant pas trois mois, selon la même responsable qui ajoute qu’une fois le dossier accepté, le demandeur reçoit une carte d’auto-entrepreneur par voie postale. L’acquisition du statut d’auto-entrepreneur implique une inscription systématique au niveau de la Casnos et des impôts, a-t-elle également souligné. Pour rappel, la plateforme de l’Anae a répertorié plus de 1300 codes d’activité, répartis sur sept domaines, à savoir le conseil, l’expertise et la formation, les services numériques et activités connexes, les prestations à domicile, services à la personne, services de loisirs et récréation, services aux entreprises, ainsi que les services culturels, de communication et d’audiovisuel.

N. M.