Adoptée par les deux chambres du parlement le mois dernier, la nouvelle loi de l’investissement a été publiée au Journal officiel (N50).
Il s’agit de la loi n 22-18, relative à l’investissement, signée le 24 juillet dernier par le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune.
Elle a pour objet de fixer « les règles régissant l’investissement, de définir les droits et obligations des investisseurs et les régimes d’incitation applicables aux investissements dans les activités économiques de production de biens et de services, réalisés par des personnes physiques ou morales, nationales ou étrangères », stipule le texte.
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Par ailleurs, les dispositions de ce nouveau texte visent à « encourager l’investissement dans le but de développer les secteurs d’activités à forte valeur ajoutée, d’assurer un développement territorial et de valoriser les ressources naturelles locales », selon la même source.
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Il s’agit également de « favoriser le transfert technologique et de développer l’innovation et l’économie de la connaissance, de généraliser l’utilisation des technologies nouvelles, de promouvoir la compétence des ressources humaines et de renforcer la capacité d’exportation ».
Avec APS
