Partout en Algérie, la publication des listes de bénéficiaires de logements sociaux est un événement très attendu.
PAR ZINE HADDADI
Pour les inscrits, l’attente peut souvent durer plus de dix ans, voire plus dans certains cas. On s’empresse toujours de chercher la moindre information sur la publication des listes de bénéficiaires. Avoir son propre chez soi est un objectif, voire une obsession pour beaucoup
d’Algériens. Le caractère social de l’Etat algérien consacre le droit au logement parmi ses fondements. En plus du logement social, plusieurs formules sont proposées par les pouvoirs publics, à l’image du logement promotionnel aidé (LPA), logement promotionnel public (LPP), logement promotionnel libre (LPL) et la formule location-vente AADL, très prisée de la classe moyenne en Algérie, qui va être relancée durant le premier semestre de l’année en cours.
Pour les couches défavorisées, l’accès aux formules citées n’est pas toujours évident. Le logement social reste donc le seul espoir d’avoir sa propre maison pour cette catégorie de la société.
Un nouveau décret exécutif en préparation
Néanmoins, l’accès au logement social en particulier est régi par un cadre spécifique. Il faudrait remplir une batterie de conditions pour prétendre au logement social. Ainsi, selon le décret exécutif 08-142 du 11 mai 2008, le souscripteur ne doit pas posséder de logement ou de lot de terrain à bâtir. Selon les dispositions du décret en question, sont exclus du logement social les postulants ayant déjà bénéficié de n’importe quelle formule de logement public ou d’aide de l’Etat dans le cadre de l’achat ou de la construction d’un logement ou de l’aménagement d’un logement rural.
Le texte réglementaire en vigueur depuis seize ans stipule également que le postulant doit résider au moins cinq ans dans la commune où il dépose sa demande de logement social. Un seuil de salaire mensuel à ne pas dépasser de 24.000 DA est également mentionné parmi les conditions. Ce critère en particulier fait débat ces dernières années. La question est souvent revenue, notamment au niveau de l’assemblée populaire nationale. Plusieurs
ministres qui se sont succédé au département de l’habitat ont été saisis pour revoir cette condition qui, selon les parlementaires, n’est pas conforme à la réalité socioéconomique du pays.
L’actuel ministre de l’habitat Tarek Belaribi a annoncé devant les parlementaires en avril 2023 qu’un décret exécutif était en voie de finalisation pour revoir les conditions d’accès au logement social. Interrogé sur la possibilité de revoir à la hausse le seuil du salaire, le ministre avait indiqué à l’époque que la question n’était pas à l’ordre du jour, sans toutefois fermer la porte à sa révision à l’avenir.
S’adapter à la réalité socioéconomique actuelle
Contacté par l’Algérie Aujourd’hui, le député FLN de la wilaya de Djelfa, Ahmed Rebhi, a indiqué qu’il était temps de revoir cette condition qui exclut d’office des postulants qui mériteraient d’obtenir un logement social. « Les salaires ont évolué avec le temps. La condition fixée en 2008 ne répond pas à la réalité actuelle. Si on suit le décret de 2008 à la lettre, seuls les chômeurs qui touchent l’allocation peuvent prétendre au logement social », a-t-il expliqué.
Pour les autorités locales, c’est un dilemme de taille. Entre l’application stricte de la loi au risque d’exclure des postulants méritants et l’entorse à la réglementation, le choix n’est pas aussi évident, d’autant plus qu’avec le nombre d’inscrits, il y a toujours une majorité d’insatisfaits lors de la publication des listes. « Il faudrait revoir les conditions. A notre niveau, nous sommes pris entre les critères fixés par la loi et les situations difficiles des postulants dont nous connaissons les conditions pour avoir enquêté, conformément à ce que dit la réglementation. Avec les quotas réduits par rapport au nombre de postulants, c’est très difficile de satisfaire tout le monde. Il y a toujours des mécontents », affirme un élu local.
Pour ne pas avoir à exclure des dossiers qui mériteraient d’avoir l’avis favorable et en même temps se conformer à la nouvelle réalité, un nouveau cadre juridique doit survenir afin de résoudre les problématiques soulevées. Faire en sorte que le logement social bénéficie aux plus méritants et que les conditions pour y accéder soient conformes à la réalité socioéconomique actuelle, c’est le défi auquel fait face le ministère de l’habitat.
Z. H.
