Nouveau code de la commune : Ce qui va changer

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A l’ordre du jour de la réunion du gouvernement tenue hier, voici les principales dispositions du nouveau projet de loi relatif à la commune.

PAR ZINNE HADDADI

Le projet de loi relatif à la commune a fait partie de l’ordre du jour de la réunion du
gouvernement présidée hier par le Premier ministre, Nadir Larbaoui. L’étude du projet de loi relatif à la commune fait suite « aux instructions du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, visant à concrétiser les principes de la constitution en matière de décentralisation, la démocratie participative et la bonne gouvernance à l’échelle locale »,
indique le communiqué du Premier ministère.

Dans le projet de loi relatif à la commune, consulté par l’Algérie Aujourd’hui, il ressort clairement la volonté du législateur de donner aux Assemblées populaires communales des prérogatives élargies notamment dans le volet économique.

Des communes tournées vers l’investissement et l’entrepreneuriat

Ainsi, selon le texte, la commune est appelée à jouer, à travers ses nouvelles prérogatives, son rôle économique, ce qui lui permet d’être l’investisseur, l’entrepreneur et l’accompagnateur des projets à caractère économique. Désormais, il incombe à la commune de prendre l’initiative afin de promouvoir l’investissement et l’entrepreneuriat à l’échelle locale et de faciliter l’accompagnement des opérateurs économiques pour qu’ils s’établissent sur son territoire, peut-on lire dans le projet de loi relatif à la commune.

La commune dispose également de la liberté d’initiative et d’aménagement des
zones et des micro-zones d’activités destinées à abriter des projets d’investissements
des startups et des petites et moyennes entreprises, ajoute le texte à l’étude actuellement.
La loi a donné aussi son importance à la promotion de la transition énergétique au
niveau local, à travers l’introduction des énergies renouvelables sur son territoire et
l’adoption des modes de consommation basés sur la rationalité et l’efficacité énergétique.
Toujours dans le domaine des prérogatives, le nouveau texte donne à la commune
le droit à l’initiative de lancement de projets de logements et la participation dans les
programmes d’éradication de l’habitat précaire.

Les élus sont également appelés à entreprendre dans toutes les activités de réaménagement urbain et dans la réhabilitation des constructions et les quartiers en vertu
des besoins et des outils d’orientation de la reconstruction, précise le projet de loi.

Celui qui a le plus de voix sera élu maire

Le projet de loi a également traité du fonctionnement des communes. De nouvelles modalités de désignation des présidents des Assemblées communales élues
de sorte à ce qu’elles soient plus « démocratiques » et plus « éthiques ». Ainsi, l’élu ayant
obtenu le plus grand nombre de voix se verra élu systématiquement, explique un
député de l’Assemblée populaire nationale. A souligner l’importance fondamentale de
cette dernière loi qui, d’abord met le premier choix de la majorité à la tête de l’APC,
mais aussi élimine les alliances douteuses, donc l’argent sale. Dans le même chapitre, le
nombre de vice-présidents a été revu à la baisse. Il passe de 6 à 4 maximum en fonction de la densité démographique de chaque commune

Dans le nouveau texte, il est également question de garantir la protection juridique
de l’élu local, notamment les présidents des APC et leurs vice-présidents à travers le
conditionnement du lancement de poursuites juridiques à leur encontre par l’aval,
en amont, du wali territorialement compétent avec la garantie du droit de recours
devant les juridictions pour le président d’APC et les membres élus poursuivis en cas
de décision de justice à leur encontre.

Le projet de loi prévoit, en outre, un code de déontologie de l’élu local qui fixe les principes et l’éthique auxquels il doit se conformer durant l’exercice de ses fonctions. Désormais, les présidents des APC et les vice-présidents sont tenus de prêter serment dans le but de les responsabiliser sur la mission sacrée qui leur est confiée. Le président de l’APC se voit confier des prérogatives plus larges, étant donné qu’il est considéré comme le premier représentant de l’État à l’échelle locale, à même de lui permettre de prendre les décisions notamment après l’élargissement du champ d’action des communes prévues dans ce nouveau texte.

Des mesures pour éviter les blocages institutionnels au niveau local

Pour éviter les situations de blocage qui ont entravé le fonctionnement institutionnel dans plusieurs communes du pays, le projet de loi relatif à la commune, actuellement à l’étude, a prévu une série de mesures. L’élargissement des cas de dissolution des Assemblées locales élues qui doivent néanmoins être basés sur un rapport du ministre chargé des collectivités locales et qui vont être mis en application à travers un décret présidentiel.

L’organisation des sessions extraordinaires des Assemblées locales élues est désormais limitée à deux par an, à l’exception des situations « extraordinaires », indique le texte.
Le projet de loi régule également les cas d’exclusion des postes comme des mandats
ainsi que les mesures prises en cas de refus par l’Assemblée de se tenir ou refus du président de convoquer la session et ce à travers la consécration de l’autorité du wali de
statuer sur ce genre de cas.

Z. H.