Plus de 300 assiettes foncières proposées par l’AAPI via la plateforme de l’investisseur : Fin des entraves pour les porteurs de projets

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Foncier économique : le gouvernement accélère la préparation des textes de loi

PAR R. AKLI

Frein majeur à l’acte d’investir depuis plusieurs années, les contraintes structurelles liées à la disponibilité et à l’accès au foncier économique commencent à être concrètement levées, à la faveur de l’offre foncière désormais mise à disposition des porteurs de projets via la nouvelle plateforme numérique de l’investisseur. Lancée officiellement début février écoulé, cette plateforme numérique, conçue comme une sorte de guichet unique pour traiter les demandes de foncier économique, propose ainsi au profit des investisseurs une première offre de 307 assiettes foncières relevant du domaine de l’Etat, selon un communiqué rendu
public hier sur les réseaux sociaux par l’agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI).

Réparties sur 28 wilayas, ces assiettes foncières totalisent une superficie estimée à près de 176 ha, précise l’agence, en soulignant que l’opération de publication des offres disponibles se poursuivra périodiquement et de manière soutenue pour inclure l’ensemble des wilayas restantes. En outre, « l’AAPI compte œuvrer à doubler le nombre d’assiettes foncières à
proposer pour les prochaines phases », note le même communiqué, en ajoutant que jusqu’à dimanche dernier, l’agence a enregistré un total de 1266 demandes de foncier confirmées, tandis que 2839 autres sont actuellement en cours de confirmation par les porteurs de projets concernés et qui devront ainsi finaliser leurs choix de façon définitive. Dans le même contexte, l’AAPI indique qu’après l’expiration de la durée légale d’un mois pour la publication des offres foncières relevant de la première tranche lancée le 8 février dernier pour 17 wilayas, l’étude des demandes enregistrées a été entamée par ses services afin de
procéder, par la suite, à l’élaboration des décisions préliminaires d’octroi qui deviendront définitives une fois les délais légaux de recours ayant expiré. Cette première tranche, est-il précisé, portait sur 168 assiettes foncières pour un total de 792 demandes confirmées. Et aux fins de mieux adapter l’offre proposée aux demandes spécifiques des porteurs de projets, l’agence rappelle avoir mis à la disposition de ces derniers des formulaires accessibles via son site web pour leur permettre de préciser la nature de l’activité ciblée, la superficie et les sites souhaités, ainsi que les données relatives à l’investissement projeté en termes de financement, d’emplois prévus et d’impacts attendus pour l’économie nationale.

Approche de concertation

A cet égard, l’agence souligne avoir adopté une approche de concertation avec l’ensemble des parties prenantes, dont les walis, les départements ministériels concernés, ainsi que les investisseurs eux-mêmes, et ce, afin de corriger certaines incohérences liées notamment à la saturation de certaines activités intégrées dans les plans établis précédemment et qui ne répondent plus aux besoins de l’économie nationale ni à ceux des porteurs de projets. Cette démarche, relève l’AAPI, vise à mettre en place un cadre référentiel pour définir les secteurs d’activité à caractère prioritaire pour l’économie nationale, et ce, conformément aux objectifs définis par la loi sur l’investissement. Il s’agit ainsi, précise l’agence, de favoriser prioritairement les projets de production substitutifs aux importations, ainsi que
ceux de production d’intrants et ceux proposant des solutions innovantes. A souligner qu’outre les simplifications administratives et les différents avantages qu’il charrie en faveur des investisseurs – dont entre autres la possibilité de conversion des concessions en cessions pour les projets entrés en exploitation -, ce nouveau dispositif législatif et institutionnel vise également à garantir une gestion plus rationnelle et plus transparente de conditions et des modalités d’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat et destiné à l’investissement productif.

R. A.